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Gérer
31/12/2006 - ...
aux enveloppes budgétaires fermées et à la convergence tarifaire, a aussi fourni ce nouvel outil de contractualisation entre gestionnaires et autorités de tarification. Les associations ont donc tout intérêt à...
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Gérer
03/12/2014 - ...
aux nouvelles exigences de leurs autorités de tarification. Introduit à la fin des années 2000 dans le secteur, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) fait désormais partie du paysage social...
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Piloter
03/03/2021 - ...
de tarification et de contrôle. L’éthique à la trappe ? Néanmoins, nous avons aussi observé que l’objectif sécuritaire l'a emporté sur le respect des libertés fondamentales de chacun. Suivant les recommandations...
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Piloter
04/09/2019 - ...
et la tarification ne sont pas adaptés… S. M. Absolument. Je pense en effet que ce n’est plus adapté. La convergence tarifaire et la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) doivent...
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Piloter
19/11/2014 - ...
, et un tiers ont d'ores et déjà été résolues. Et Ségolène Neuville d’appeller notamment à davantage de souplesse dans la prise en charge médico-sociale, entravée par le système de tarification actuel. C'est tout...
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Gérer
31/05/2005 - ...
publique le 1er avril dernier, les sages ont notamment jugé que si certaines mesures de contrôle, exercées par l'autorité de tarification, s'appliquent aux personnes morales gestionnaires, ces dernières...
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Piloter
22/08/2019 - ...
la coopération d’acteurs avec nécessairement chacun son régime de tarification. C’est à l’administration de se mettre en ordre de marche et nous avons encore beaucoup de travail à faire. Ce qui explique certains...
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Piloter
22/10/2014 - ...
de France (ADF) a d'ores et déjà répondu présent à l’invitation. Non sans, au préalable, inciter l’État à « balayer devant sa porte ». « La tarification des services d'aide à domicile pour les familles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2016 - ...
en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières. Financement rénové Le nouveau cahier des charges marque une évolution majeure concernant la tarification des actes de télémédecine...
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Gérer
05/10/2011 - ...
soit volontaire (cas d'un organisme gestionnaire décidant de transmettre, à son initiative, à un tiers certaines activités) ou imposée par l'autorité de contrôle et de tarification (dans le cas d'un retrait...
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