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Magazine
Piloter
16/11/2016 - ...
sociale (Fnars) : « Ces solutions ad hoc ont été construites en dehors du droit commun, créant de l’incertitude tant pour les gestionnaires qui ne sont pas tous agréés au titre de la protection de l’enfance...
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Magazine
Gérer
19/03/2014 - ...
En matière de prévention de la pénibilité, les employeurs de la branche de l’aide à domicile (BAD) bénéficient désormais d’un accord de branche agréé, qui adapte au secteur les dispositions nées...
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Magazine
Piloter
01/11/2016 - ...
d’application dépendra de la représentativité des organisations signataires. Enfin, se posera la question de la désignation de l’organisme paritaire collecteur agréé (Opca). Les Opca, justement, à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/03/2014 - ...
L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention des risques professionnels et de la pénibilité, signé en juin dernier, vient d’être agréé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
lecture, le régime unique d’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) a également été approuvé par les députés. L’option de l’agrément reste donc supprimée. Des amendements...
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Magazine
Gérer
01/01/2022 - ...
du médecin agréé. « Seul le certificat médical sert de support à la demande », explicite Anne Meunier. Et les règles concernant le maintien de la rémunération sont désormais « très précises », observe...
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Gérer
05/02/2014 - ...
ces informations : autorisation préalable de la Cnil et, en cas d’hébergement par un tiers, celui-ci doit être agréé. En raison des informations qu’ils recueillent concernant les usagers, les établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2015 - ...
de silence) ; L’élection de domicile (après 2 mois de silence) ; Une procédure inscrite dans le règlement de fonctionnement des ESSMS publics (après 2 mois de silence) ; L’agrément des établissements...
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24/10/2013 - ...
de redressement financier, la Croix-Rouge française devrait économiser 3,3 millions d’euros, une fois agréé l’avenant de révision de sa convention collective, conclu avec les organisations syndicales le 8 octobre...
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Gérer
31/07/2005 - ...
Le Parlement a adopté, les 15 et 16 juin, le rapport de la commis-sion mixte paritaire sur le projet de loi sur les assistants maternels et familiaux. Les critères nationaux de l'agrément...
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