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21/03/2019 - ...
n’ont pas eu cette chance : dans les conventions collectives CCN 51 et CCN 66, les avenants portant sur l’Opco, respectivement signés les 7 novembre et 7 décembre 2018, ont fait l’objet d’un refus d’agrément. À noter...
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Gérer
01/07/2025 - ...
. Un tel licenciement serait alors justifié par une cause réelle et sérieuse et ne reposerait pas sur un motif disciplinaire. Le salarié aurait ainsi droit à une indemnité légale ou conventionnelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2016 - ...
de territoire (GHT), portés par la loi Santé du 26 janvier 2016, soit fixé. Un décret paru au Journal officiel du 29 avril fixe en effet : les règles d'élaboration de la convention constitutive de GHT...
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Piloter
18/06/2025 - ...
(Mecs). « Le PEAD est certes une aberration réglementaire, mais cette intervention a montré son efficacité sur le terrain à court terme », assure Marie-Pierre Auger, conseillère technique de la Convention...
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Piloter
29/03/2023 - ...
des conventions avec l'Agefiph et l’association OETH pour flécher des financements spécifiques pour les travailleurs handicapés, notamment en termes d’adaptation de la formation au handicap de la personne...
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Piloter
20/12/2023 - ...
. Priorité des priorités : la revalorisation des salaires, qui passe notamment par un soutien fort de l’État en faveur de la convention collective unique en construction. « Sans attractivité, si...
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Gérer
19/06/2019 - ...
À la rentrée et à titre expérimental, un pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) par académie bénéficiera de l’appui du secteur médico-social, coordonné en « pôle ressources ». Une convention...
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Piloter
14/06/2023 - ...
s’accompagnent-elles d’alertes RH ? A. F. Notamment, oui. Les récentes augmentations du Smic ont entraîné un décrochage des premiers coefficients de la convention collective nationale de 1966. Résultat...
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08/06/2017 - ...
. Les stages (de sensibilisation ou de responsabilisation) figurent parmi les dispositifs à valoriser, en lien avec le secteur associatif habilité ou conventionné. Circulaire ministérielle du 12 mai 2017 ...
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09/06/2022 - ...
réaffirme que cet accord continue à produire de l’exclusion et fait de l'extension de la prime à tous les personnels un préalable dans le cadre de l’ouverture de la négociation sur la convention collective...
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