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04/09/2024 - ...
et exonérations ? Il existe, par ailleurs, certains dégrèvements d’office pour les organismes à but non lucratif gestionnaires de logements sociaux sous réserve d’une déclaration annuelle avant le 1er mars...
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07/09/2017 - ...
de trésorerie faite par les ménages, fait débat. Le principe de la mesure destinée à développer l'emploi, rappellent les fédérations de l’aide à domicile ? "Le consommateur ne paierait plus que la moitié du prix...
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26/10/2022 - ...
de la rénovation, le premier consiste à dresser un état des lieux grâce à un audit énergétique, qui est une obligation réglementaire. C’est le point d’entrée fondamental pour savoir où et comment on consomme...
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03/04/2019 - ...
sous-représenté parmi les dix plus hautes rémunérations. S’ils sont quatre ou cinq, l’entreprise obtient la totalité des points (10) ; s’ils sont deux ou trois, elle obtient 5 points et s'il n'y en a...
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07/05/2025 - ...
une diminution des dégradations sur le bâti », assure le responsable. Si les médiateurs sont employés et encadrés par des structures spécialisées en médiation sociale, ils sont placés sous l’autorité fonctionnelle...
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03/04/2013 - ...
de la consommation qui interdisent les clauses abusives dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels [2]. Attention. Même si un doute subsiste sur le caractère contractuel du DIP, mieux vaut...
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28/10/2021 - ...
techniques", juge l'organisation qui, le 20 octobre, en appelle au Premier ministre pour obtenir des garanties, comme la pluriannualité de la convention, sous le pilotage du ministère des Solidarités...
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07/09/2016 - ...
ne constituant pas un établissement distinct. En principe, lorsque le changement de la situation juridique de l’employeur est constaté, le maintien de la représentation du personnel est la règle sous réserve...
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03/09/2025 - ...
collectives, les tables comptables, etc. L’importance des process et des outils dans une fusion ne doit pas être sous-estimée, car les dysfonctionnements engendrés et les irritants peuvent exacerber...
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04/10/2023 - ...
où s’est produit l’accident ou au plus tard dans les vingt-quatre heures. Un délai théorique, puisqu’il n’empêche pas la prise en charge, sous réserve d’une déclaration à la caisse primaire d'assurance maladie...
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