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05/12/2012 - ...
généraux] une partie des compensations qui leur avaient été soustraites ces dernières années ». Portrait-robot des accueils de jour Avec un taux d’encadrement de 3,34 ETP pour dix places installées...
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04/10/2017 - ...
, et une compensation financière devait être apportée par la famille ou le clan de l’auteur. C’est sous l’influence notamment de l’Église que le droit romain a pris le pas sur le droit germanique et que la notion...
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07/04/2010 - ...
locative servant de base à la taxe d'habilitation, ou, le cas échéant, d'après la valeur locative réelle. Indemnités compensatrices Les fonctionnaires qui bénéficient de concessions de logement...
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31/12/2007 - ...
la professionnalisation du secteur, sans oublier les perspectives démographiques. Le statu quo n'est plus envisageable. La CNSA propose, à l'horizon 2010, la création d'un droit universel à compensation, supprimant...
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05/12/2018 - ...
sur les débouchés sur le marché du travail en cas de conjoncture défavorable est hasardeux. En particulier, après la forte réduction des contrats aidés, qui a certes vocation à être partiellement compensée...
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01/09/2017 - ...
trop souvent absents des dispositifs de prévention et de compensation de la pénibilité. Les trois quarts des personnes qui ont cumulé au moins un point sur leur compte prévention pénibilité...
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22/04/2010 - ...
de compensation du handicap (PCH). Si le budget 2009 a été approuvé par le conseil, c'était sans compter les voix du GR31 (collectif regroupant les représentants des personnes âgées, handicapées...
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22/10/2018 - ...
au long du parcours. Car les personnes peuvent avoir des capacités altérées mais en développer d’autres en compensation. Les mesures de protection doivent le prendre en compte. Une mesure unique...
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04/02/2015 - ...
l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), le dispositif vise à compenser le surcoût pour l’employeur. « Avant 2005, l’attribution de cette aide était quasi automatique, retrace Véronique Bustreel...
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01/10/2018 - ...
et service social et médico-social (ESSMS) s’assure de l’effectivité du repos compensateur et un second fixant les modalités d’application du dispositif. « À ce stade, il est envisagé d’élaborer un seul décret...
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