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Magazine
Piloter
31/01/2007 - ...
circulaire du ministère de la Santé. Des personnes relais doivent être désignées dans les directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
externalisées (PCPE), précisé en dernier lieu par une circulaire du 2 mai 2017 ; du plan de prévention des départs en Belgique et des plans dédiés d'une part aux handicaps rares, d'autre part à l'autisme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2012 - ...
-sociaux accueillant des « personnes confrontées à des difficultés spécifiques ». Une circulaire interministérielle du 22 novembre 2012 complète les dispositions entérinées lors du lancement de la campagne...
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Magazine
Gérer
05/12/2012 - ...
La traditionnelle circulaire hivernale [1] consacrée au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion (AHI) signe-t-elle la fin de la « gestion au thermomètre », promise à plusieurs reprises...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2012 - ...
du directeur de cabinet du ministère de l’intérieur, Jean Daubigny, et une circulaire du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration présentent le dispositif. Situation des Cada « Malgré...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/11/2012 - ...
, dans les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant, par deux décrets du 3 mai 2012. La circulaire de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du 22 octobre 2012 en détaille...
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Piloter
30/11/2006 - ...
, et les autres d'un appareil mobile. Une circulaire devrait prochainement apporter des précisions. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2012 - ...
. Le gouvernement vient de préciser, dans une circulaire interministérielle du 2 octobre 2012, les règles à appliquer concernant les obligations des entreprises en matière d’emplois des salariés âgés, notamment...
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Gérer
30/04/2009 - ...
Les modalités de mise en œuvre de la loi n˚ 2008-596 de modernisation du marché du travail font l'objet de deux circulaires. La première précise les dispositions applicables en matière de rupture...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2014 - ...
-auxiliaires de vie scolaire (AED-AVS) à la rentrée de septembre. Leurs conditions de recrutement et d’emploi viennent d’être précisées dans une circulaire du ministère de l’Education nationale. Exercice...
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