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Piloter
24/04/2019 - ...
, rien ne change : l’essentiel du travail en cours relève d’opérations juridiques et comptables pour permettre à Unifaf d’agir comme délégataire. En revanche, pour ceux qui jusqu’à fin 2018 relevaient...
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Gérer
24/04/2019 - ...
Avec la loi Justice, le secteur de la protection juridique des majeurs connaît maintenant les premières traductions du rapport de la magistrate Anne Caron-Déglise [1]. Des dispositions...
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Gérer
27/10/2021 - ...
du 15 mars 1966. La jurisprudence de la Cour de cassation ne devrait pas manquer de faire son œuvre pour délimiter ces nouveaux objets juridiques non véritablement identifiés. Ils pourront être rangés à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2015 - ...
de reconnaissance La reconnaissance de la qualité de « GEIQ » sera conditionnée au respect des 8 critères fixés par le cahier des charges national et qui concernent : Le statut juridique de la structure ; Le respect...
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Piloter
19/05/2021 - ...
comprendre les établissements qui veulent de la souplesse, mais beaucoup demandent aussi des règles claires. Moins le cadre juridique est abouti, plus le recours à des recommandations devient inévitable...
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Piloter
01/03/2023 - ...
« de se battre pour maintenir la pluridisciplinarité », complète le directeur Emmanuel Richeter. Renforcer les compétences juridiques Parallèlement à ces nouvelles configurations familiales, qui s’inscrivent...
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15/12/2016 - ...
juridiques et au contexte spécifique" de la crise migratoire, Emmanuelle Cosse a cherché à rassurer le secteur en réaffirmant son rôle de partenaire. A contrario, pour la place Beauvau, cette procédure "sera à...
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01/12/2016 - ...
juridiques de l’autorisation et de l’agrément entérinée par la loi. Enfin, certains exécutifs locaux "peu enclins à la démocratie participative" réduisent au maximum le nombre de membres des CDCA, a...
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Gérer
01/04/2021 - ...
sur le plan juridique et le pérennise au-delà des bonnes relations interpersonnelles. » Il y a lieu de signer autant de conventions que de types d’action. On peut y intégrer des modalités d’évaluation...
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Piloter
02/10/2019 - ...
et 31 procédures en 2018… Outre les secteurs traditionnellement peu connus pour leur culture contentieuse (protection juridique des majeurs, exclusion, addictologie…), ceux, longtemps revendicatifs...
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