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Magazine
Piloter
17/10/2018 - ...
sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass). Où en est le chantier de cadre juridique partagé, lancé en 2017 après l’explosion du collège patronal Unifed [1] ? Antoine Perrin. Après...
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Magazine
Piloter
29/09/2018 - ...
Babout, responsable juridique à la Coordination de l’accueil des familles demandeuses d’asile (Cafda). Or, la mission des associations n’est pas de participer à ce contrôle, ni à ce tri. » Quelle marge...
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Magazine
Piloter
29/09/2018 - ...
lui a donné la consécration juridique attendue, alors que s’affirment son ancrage territorial et son image d’économie de proximité créatrice d’emplois non délocalisables. Des bons points qui lui valent...
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Magazine
Gérer
01/01/2022 - ...
pour investir. La démarche est complexe et nécessite d’être accompagnée par une banque, un investisseur principal et des experts juridiques. L’organisation doit d’abord définir sa stratégie de développement...
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Magazine
Piloter
26/10/2022 - ...
très complexe sur le plan juridique, ce qui peut représenter un gros obstacle sur certains territoires. Mais cette fusion peut aussi se réaliser de manière plus souple en s’inscrivant dans la continuité...
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Newsletter
08/03/2012 - ...
Cinq ans après la loi relative à la protection de l’enfance, un vide juridique est aujourd’hui comblé. Un texte organise la transmission des informations relatives aux enfants en danger, en cas...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2018 - ...
, du financement des mesures de protection juridique des majeurs (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, accompagnement judiciaire). Les nouvelles règles, fixées par un décret et un arrêté, sont vivement...
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Gérer
21/02/2018 - ...
Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de la tarification ? Éclairage juridique sur l’objectif du dispositif (qui sera remplacé par une baisse...
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Magazine
Piloter
22/06/2016 - ...
de leur régime juridique [1], l’édifice réglementaire relatif à l’aide et à l'accompagnement à domicile est finalisé. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2016 - ...
: ces règles ne concernent pas les lieux de vie et d'accueil (LVA) qui sont soumis à un régime juridique spécifique. La loi ASV a exclu le recours aux AAP pour ces structures dont la capacité est en principe...
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