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Magazine
Gérer
06/07/2011 - ...
exigée pour apprécier l'aptitude du salarié. C'est le cas suite à une maladie professionnelle, d'un arrêt de plus de huit jours dû à un accident du travail, après une absence d'au moins 21 jours...
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Magazine
Gérer
03/09/2014 - ...
par les financeurs (les professions concernées seront listées). [1] Arrêté du 16 avril 2014 [2] Arrêté du 16 avril 2014 En savoir plus Code du travail, articles L3123-14-1 à L3123-14-5, L3123-25 Loi n° 2013-504 du 14...
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Magazine
Gérer
31/07/2006 - ...
Un arrêt de travail sur dix est lié au stress. Certaines mesures préventives se révèlent efficaces pour contrôler les absences. Tout directeur se trouve confronté à des situations de désorganisation...
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Magazine
Piloter
06/06/2018 - ...
pour faire le lien En 2004, l'Ogfa aménage quinze studios où l'hôpital transfère des patients après un travail précoce de réhabilitation psychosociale. En contrepartie, le CHP affecte aux différentes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2016 - ...
agréés par un arrêté du 13 juillet qui les rend applicables à compter du 1er août 2016 pour les structures adhérentes à l'une des fédérations signataires. Tour d'horizon. Organisation du temps de travail...
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Newsletter
09/01/2014 - ...
Alors que, depuis le 1er janvier, la durée minimale de travail est fixée à 24 heures hebdomadaires, nombre de dérogations attendues par le secteur ne sont pas encore mises en œuvre. Sans surprise...
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Magazine
Gérer
07/11/2012 - ...
sur l’organisation même du travail. » En savoir plus Code de la Sécurité sociale, article L242-7 et arrêté du 9 décembre 2010 Le portail de l’assurance maladie : www.ameli.fr (informations sur les ristournes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2015 - ...
La composition de la subvention spécifique versée par l’Etat aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) vient d’être modifiée par décret. Un arrêté fixe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2014 - ...
Les orientations budgétaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’année 2014 ont été communiquées aux agences régionales de santé. Elles prévoient notamment...
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Newsletter
12/12/2013 - ...
Il n'y aura pas, dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), de dérogation générale au temps minimal de travail hebdomadaire établi à 24 heures par la loi...
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