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31/10/2017 - ...
handicapées psychiques et mentales comme de leurs employeurs. Depuis sa création en 2010, l'association Avec talents pratique l'emploi accompagné sur un mode très proche de celui fixé par la loi Travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/11/2016 - ...
des populations qui est à l'origine de la demande de reconnaissance de la clause abusive. On rappellera à cet égard que, depuis la loi Macron du 6 août 2015, la DGCCRF peut, comme les associations de consommateurs...
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Piloter
08/07/2019 - ...
le 4 juillet la feuille de route de la réforme de l'aide sociale à l'enfance (ASE), premier pillier de son Pacte pour l'enfance. Le secrétaire d'État avait déjà annoncé la couleur : pas de grande loi...
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Piloter
31/01/2009 - ...
Après neuf mois de travaux sur la mise en œuvre de la loi du 22 avril 2005 (1) relative aux « droits des malades et à la fin de vie », le député UMP Jean Léonetti a remis ses recommandations (2...
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Gérer
05/06/2019 - ...
Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissements sexistes, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 [1] a accru les obligations...
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Gérer
05/10/2016 - ...
priorité d'accès. De manière générale, la loi nous a conduit à proposer autant que possible des contrats de 24 heures », explique Daniel Lucas, responsable RH de la Fédération ADMR des Charentes. Et lorsque...
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02/09/2015 - ...
sur la recherche des postes disponibles susceptibles d’être aménagés ou d’être proposés. L’employeur doit prouver qu’il a conduit cette démarche de manière aussi complète que rigoureuse. Une action en quatre étapes...
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02/09/2022 - ...
des accompagnements proposés par les ESSMS et d'identifier des axes de progrès ». Réalisée tous les cinq ans par un organisme accrédité, l'évaluation donne lieu à un rapport, transmis par la structure à ses financeurs...
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02/06/2010 - ...
? » Elle propose donc de préciser, dans le cadre du projet de loi de ratification, que le GCSMS n'a pas la qualité d'établissement, sauf lorsqu'il permet de procéder à des fusions. « Il est très difficile...
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22/01/2014 - ...
Le nouveau rapport, remis début janvier à la ministre déléguée Michèle Delaunay, en vue d’alimenter les concertations sur le projet de loi Autonomie, se penche cette fois sur la question...
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