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1181 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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Conseil de l'inclusion dans l'emploi - « Faire monter en puissance l'IAE »

19/12/2018 - ... . Ainsi au-delà de l’IAE, il vise à accompagner toutes les politiques publiques relatives à l’inclusion par le travail. Plus large que le CNIAE, sa composition inclut des représentants du champ du handicap...

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Crise sanitaire - « Le médico-social est fortement éprouvé »

21/04/2021 - ... , nous sommes alertés sur de nombreuses difficultés, notamment l’épuisement des équipes. Le secteur est éprouvé. Dans le champ du handicap, la situation reste sensible car les familles sont fortement touchées. Celui...

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En bref - Édouard Philippe dévoile les grandes lignes du PLF pour 2019

30/08/2018 - ... "Un budget de transformation et de maîtrise des dépenses." C’est en ces termes que le Premier ministre a qualifié le 27 août le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, avant sa présentation...
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En bref - Refondation de l’école : vers une suppression de l’article contesté ?

13/05/2013 - ... La mobilisation du secteur a finalement eu raison du gouvernement. Plus question pour celui-ci de maintenir l’article 4 ter du projet de loi de refondation de l’école qui permettait la saisine...

Direction[s] Clés
Veille juridique

PLFSS 2016 - Economies et généralisation des Cpom au menu

24/09/2015 - ... handicapées... Les orientations et mesures envisagées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 dans le secteur médico-social sont placées sous le signe de la rigueur. Contrairement...

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Bilans de gaz à effet de serre - Mesurer ses émissions avec le bilan carbone

01/12/2023 - ... , puis atteindre, en 2050, la neutralité carbone. Cet objectif se traduit par des textes législatifs. À l’image de la loi Elan, qui contraint à réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Médico-social - La feuille de route 2016-2019 de la CNSA est fixée

02/05/2016 - ... lesquelles on signalera : la mise en œuvre de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; l’entrée en vigueur de la démarche « une réponse accompagnée pour tous » encadrée par la loi...

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Conférence des métiers - Les acteurs saluent les revalorisations et se préparent pour l’après

24/02/2022 - ... « Ces annonces et les financements dégagés doivent maintenant permettre d’engager une dynamique rapide et pérenne », a résumé le Collectif Handicaps à l’issue de la Conférence des métiers du 18...

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En bref - La future gestion de la DOETH par l’Agefiph inquiète

14/06/2012 - ... Six grandes organisations du champ du handicap, associées à plusieurs syndicats de salariés, réclament au ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social...
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Réserves de la CNSA - Les associations en appellent au Premier ministre

15/09/2016 - ... "Halte au détournement des fonds dédiés aux personnes âgées et handicapées !" C’est le cri d’alarme poussé par 27 associations membres du conseil de la CNSA le 14 septembre. Dans une lettre ouverte...
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