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31/05/2006 - ...
compensation (cf. p. 8 ). Auditionnée récemment par le groupe de travail de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, elle a proposé, dans plusieurs départements, une expérimentation basée...
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07/03/2018 - ...
de mesures de compensation (formation professionnelle, passage à temps partiel, retraite anticipée) en cumulant des points au fil des ans. Les modalités de mise en place de ce compte professionnel...
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01/11/2016 - ...
N par les agents, après consommation complète de leurs propres heures. En année N+1, une compensation financière est versée par les structures qui n’ont pas exploité leur quota dans sa totalité, à celles...
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21/02/2018 - ...
), ne dispose pas de budget, ni de règlement intérieur, de secrétaire ou de trésorier. La commission SSCT (CSSCT) La disparition du CHSCT est partiellement compensée par la création d’une commission, au sein...
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28/02/2006 - ...
décrets, relatifs au dispositif d'information des MDPH, au fonds départemental de compensation, ainsi qu'à la convention entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et les caisses de Sécurité...
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03/02/2016 - ...
, que ce soit en matière de droit à compensation, d’accompagnement plus individualisé, de scolarisation, de professionnalisation, de fluidification et de diversification de l’offre médico-sociale… du chemin a été parcouru...
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07/03/2012 - ...
et montrent que cette baisse n'est plus toujours (ou inégalement) compensée par le financement des collectivités locales. […] Le mouvement associatif et France Active appellent les pouvoirs publics à : 1...
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24/08/2016 - ...
Stéphane Corbin, directeur de la compensation de la perte d'autonomie à la CNSA. Alors que le système de santé est essentiellement tourné vers le curatif, l’enjeu en matière de santé publique...
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06/12/2013 - ...
mécanique. Mais il est possible de compenser cet effet négatif. En jouant sur le taux de chômage des jeunes et le taux d’emploi des seniors notamment. Mais aussi sur la productivité du travail. On présume...
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20/12/2017 - ...
établissement, « Léandre se sentait déjà presque chez lui ». « Un meilleur dialogue est nécessaire » Stéphane Corbin, directeur de la compensation de la perte d’autonomie à la Caisse nationale de solidarité...
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