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Magazine
Gérer
05/05/2021 - ...
un versement unique. À noter. Dans le cadre d’un contrôle sur échantillon, la DREETS peut demander les contrats de travail (CDD d’usage ou d’insertion) sur lesquels figure le nom de la structure utilisatrice...
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Magazine
Gérer
05/05/2021 - ...
ou permanents. « Les accès peuvent aussi être contrôlés à distance et tous les passages survenus sur telle ou telle période ou plage horaire, visualisés en un coup d’œil », pointe Simon Laurent, cofondateur...
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Magazine
Gérer
01/03/2023 - ...
immobilier est un choix stratégique qui demande du doigté et un dialogue avec l’autorité de tarification. » Éviter un redressement fiscal Quelques points de vigilance s’imposent pour ne pas risquer un contrôle...
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Magazine
Gérer
24/09/2013 - ...
. Afin d'en faciliter la consultation et la conservation, l’employeur peut rassembler au sein d’un registre unique de sécurité (RUS) l’ensemble des documents de vérification et de contrôle obligatoires...
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Magazine
Piloter
04/01/2017 - ...
public. Dans ce dernier cas, l’activité doit avoir été confiée par une personne publique qui continue de « l'assumer ». Ce qui, en règle générale, suppose que la mission est effectuée sous le contrôle...
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Magazine
Piloter
22/10/2018 - ...
mais qui sont juste au-dessus des seuils requis, ou qui ne les demandent pas… Des mesures pas assez individualisées, une protection judiciaire privative de droits, des contrôles lacunaires, des mandataires...
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Magazine
Gérer
03/07/2013 - ...
mauvaise surprise en cas de contrôle.
Lorsqu’une structure souhaite savoir si une disposition de la législation relative aux cotisations lui est ou non applicable, elle a la possibilité d’interroger...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2012 - ...
criminelle ou sexuelle, l’autorité judiciaire est désormais tenue de transmettre à l’autorité académique et au chef d’établissement une copie des décisions de placement sous contrôle judiciaire...
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Magazine
Piloter
05/09/2018 - ...
la coopération dans les organisations. Mais ce qu’il qualifie de « valse du don » ne va pas de soi alors que le management par l’information et le contrôle prend toujours plus de place. Les sciences du travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
en la matière une distinction entre les salariés et les bénévoles des Caarud : les personnels salariés sont chargés à la fois d'assurer la détention, le contrôle, la gestion et la délivrance des médicaments...
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