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07/05/2015 - ...
de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 mai. À noter : des amendements gouvernementaux devraient, par ailleurs, donner une base légale...
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Piloter
17/10/2018 - ...
pour recueillir la parole citoyenne d’ici à janvier prochain. Par ailleurs, dix thématiques « couvrant l’ensemble des aspects de la prise en charge de la perte d’autonomie » seront discutées au sein d’autant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
de ce dispositif. Une circulaire pourrait par ailleurs, une fois ces textes réglementaires publiés, apporter quelques éclairages pratiques et préciser utilement la notion d'"intervenant" visée par le législateur. A...
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Piloter
20/12/2023 - ...
. Ce serait pertinent », considère Olivier Poinsot. Quid, par ailleurs, du recours à un avocat, actuellement facultatif ? Comment garantir que les dossiers du secteur ne seront pas « noyés » dans la masse ? Sans compter...
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Gérer
01/02/2023 - ...
et directeurs généraux deviennent enfin électeurs. Par ailleurs, selon l’article L. 2314-19 du Code du travail demeurent inéligibles les « salariés qui disposent d'une délégation écrite particulière d'autorité...
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Gérer
01/02/2023 - ...
. Par ailleurs, les actions de sensibilisation des personnels doivent également être reconduites régulièrement du fait du turn-over du personnel et des bonnes habitudes qui se perdent avec le temps. La sécurité...
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Piloter
19/09/2018 - ...
et de probation (SPIP). Soutien aux professionnels Pour conforter les personnels, l’accent est mis une fois encore sur la formation, qui a déjà concerné plus de 11 000 d’entre eux. Par ailleurs...
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Gérer
18/03/2015 - ...
de prévoyance évoluent en deux temps : à partir du 1er avril, ils sont respectivement portés à 1,5 % et 3 % (du salaire brut) ; puis à 1,57 % et 3,13 %, à compter du 1er janvier 2017. Par ailleurs, l’accord...
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Piloter
02/03/2022 - ...
ce dispositif. Par ailleurs, toutes les filières étaient soumises à des quotas de formation en alternance, fixés par les agences régionales de santé (ARS) et les régions. Ce parcours de formation souffrait aussi...
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Gérer
02/03/2022 - ...
au travail dispensées à son initiative »[1]. Par ailleurs, la loi du 2 août 2021 traite dans une large partie de la médecine du travail. Comme l’indique leur nouvelle appellation, les missions des « services...
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