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Gérer
28/02/2009 - ...
en demeure préalable en cas de dépôt tardif du compte administratif. Conséquence: l'autorité de tarification peut fixer d'office le montant et l'affectation du résultat. Ce, alors que les associations...
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Piloter
02/01/2019 - ...
figurant au contrat de travail auront-elles vocation à reprendre leur cours antérieur ? Ou la modification du contrat résultant de l’application de l’accord est-elle devenue définitive, indépendamment...
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Piloter
04/04/2012 - ...
(Unafam). C’est un élément dont il faut tenir compte : aller vers les plus fragiles et réserver le sanitaire aux cas les plus lourds notamment. » Autant de griefs largement relayés par la Cour des comptes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/11/2016 - ...
, de l’état de santé, des conditions d’éducation, du développement, du bien-être et des signes de souffrance éventuels du mineur ; proposer les réponses de protection les mieux adaptées en prenant en compte...
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Piloter
31/01/2009 - ...
à l'injonction du changement, perçoivent cette évolution dans leur travail, mais souvent sans ligne directrice perceptible dans les mutations en cours. L'État doit faire face à de nouveaux publics...
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Gérer
07/10/2015 - ...
de cette technologie sont les halogènes, qui ne devraient plus être commercialisés à compter de septembre 2018 [1]. Jusqu’à encore récemment, les équipements de substitution économiquement intéressants se résumaient...
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Gérer
02/03/2016 - ...
dans l’hospitalière. Pour les contrats à durée déterminée (CDD) en cours à la date d’entrée en vigueur des décrets [1], les mentions obligatoires pourront être ajoutées au moment de leur renouvellement ou, dans le cas...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
les engagements du Gouvernement en matière de création de places". Assortie de 13 annexes, la circulaire contient quelques innovations aux côtés de nombreux rappels quant aux plans nationaux en cours de déploiement...
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Piloter
19/04/2017 - ...
social de moyens Ressourcial. Pour ceux-là, le parc informatique est vieillissant, les connexions Internet aléatoires et l’équipe ne compte pas de responsable informatique. Le sujet relève alors...
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Gérer
05/10/2016 - ...
électoraux suivant la fin des mandats en cours. Passé ce délai, il doit mettre en place soit une DUP dans sa nouvelle version, soit une représentation par instance séparée (DP, CE, CHSCT). Le nombre...
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