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Piloter
30/10/2018 - ...
En Haute-Vienne, l’ex-association Delta Plus, devenue fondation, tente depuis plusieurs années d’optimiser ses dépenses fiscales. Gestion de son option à la TVA, mutation juridique, remise en cause...
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Gérer
24/09/2013 - ...
Quelles sont les ambitions des pouvoirs publics pour rendre effective la loi réformant la protection juridique des majeurs [1] ? C’est la question posée à la Direction générale de la cohésion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2018 - ...
L'article 125 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) modifie, à divers titres, le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
de son accompagnement sans nouvelle notification de la CDAPH. Ce, en vue d'une meilleure adaptation de la prise en charge aux besoins de l'intéressé. Harmonisation des pratiques Au-delà du rappel du cadre juridique à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2017 - ...
Valorisés par la loi Santé du 26 janvier 2016, les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) voient leur cadre juridique enfin détaillé par un décret publié fin juillet. L'un de leurs objectifs...
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Piloter
23/08/2017 - ...
, le retour Ce « détail » réglé, l’élaboration d’un « cadre juridique partagé […] articulant une base commune à tous […] et la singularité de chaque environnement » est à l’étude, annoncent les partenaires...
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Gérer
01/04/2021 - ...
efficient implique que les élus aient un interlocuteur compétent pour mener les informations et les consultations de l’instance. Enjeu juridique, puisqu’une présidence assurée par une personne non compétente...
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Gérer
03/06/2020 - ...
et de l’implantation géographique. Maîtriser la réglementation juridique Avant d’initier une démarche d’optimisation des coûts, il est important de connaître l’environnement juridique complexe qui encadre la fonction...
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Piloter
29/09/2018 - ...
de l’association gestionnaire Adapei 44 (Loire-Atlantique) « On a beaucoup débattu de la taille critique des organisations. Si celle-ci ou leur forme juridique deviennent le moteur, on se contente...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
. Informations enregistrées Le texte détaille les quatre catégories d'informations à enregistrer : informations relatives à l'établissement ou au service (statut juridique, mode d'accueil, capacité installée...
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