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1189 résultats pour votre recherche "juridique"


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Déconfinement - « Les CCAS et CIAS, premiers amortisseurs de la crise sociale »

20/05/2020 - ... en ordre de marche très rapidement. Les directeurs et les élus ont identifié des problèmes et déployé des solutions sans attendre de consigne nationale, ni même de cadre juridique. Par exemple, beaucoup...

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Protection des données - « Les responsables de traitement au front »

03/01/2018 - ... Pour Pascal Lefebvre, consultant et formateur juridique, les gestionnaires auraient tort d’espérer se décharger de leurs responsabilités sur leurs sous-traitants. Ils devront soigner les contrats...
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Autorisation des ESSMS - Les conditions de la caducité

20/12/2017 - ... En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 [1], le cadre juridique de la caducité des autorisations délivrées, à compter...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Recommandations de bonnes pratiques - L'éclairage de l'Anesm sur les missions des Caarud

29/11/2017 - ... le secteur dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques mais aussi par le développement de nouvelles réponses aux conduites addictives. Rappelons, notamment, que la loi Santé de 2016 a élargi...

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GRH - Recruter via le Parcours emploi compétences

02/01/2019 - ...  ? Comment les employeurs du secteur social et médico-social peuvent-ils s’en saisir ? 1 Quel cadre juridique ? Le socle juridique du PEC est identique à celui des contrats aidés puisqu’il s’appuie...
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Services tutélaires - Une campagne budgétaire irréaliste

17/06/2015 - ... , l’augmentation des moyens alloués (+3,4 %, soit 239,4 millions d’euros) atteste surtout d'une « totale déconnection avec la réalité des services, assure Hadeel Chamson, chef du service juridique de la Fédération...

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Nouvelles technologies - Recruter le délégué à la protection des données

05/12/2018 - ... et DPO du groupement Ressourcial, détaille : « Le délégué doit avoir des compétences juridiques, techniques en système d’information – y compris sous sa forme papier –, et une bonne connaissance du secteur...
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Entretien avec Agnès Buzyn - « Améliorer le quotidien des professionnels »

02/01/2019 - ... Stratégies Pauvreté et Protection de l’enfance, protection juridique des majeurs, futur projet de loi Grand Âge et Autonomie et financement d’un 5e risque… Agnès Buzyn, ministre des Solidarités...
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Plan ESSMS numérique - Garder le rythme

15/03/2023 - ... de l’enfance », analyse Marine Réquillart. Le cahier des charges du référencement pour ces derniers a été finalisé et celui des secteurs Protection juridique des majeurs et Accueil-HébergementInsertion...

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Services tutélaires - D'intenables engagements ?

24/09/2013 - ... Quelles sont les ambitions des pouvoirs publics pour rendre effective la loi réformant la protection juridique des majeurs [1] ? C’est la question posée à la Direction générale de la cohésion...