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910 résultats pour votre recherche "Arrêt de travail"


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Les conséquences de l'arrêt «Dellas»

31/03/2006 - ... Le secteur retient son souffle. Après l'arrêt «Dellas» de la Cour de justice européenne, en décembre 2005, qui a condamné le régime des heures d'équivalence en chambre de veille, c'est le Conseil...

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Droit du travail - Indemnité Ségur : quelles marges de manœuvre ?

03/03/2021 - ... journalières de Sécurité sociale (IJSS) étant calculées sur les mois précédant l’arrêt de travail, elles n’incluent pas l’indemnité Ségur, entraînant un surcoût pour l’employeur tenu d’assurer le maintien...

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En bref - Forfait jours : à l'employeur de veiller à la bonne répartition du temps de travail

14/04/2022 - ... L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps de travail assurant sa protection en matière de santé et sécurité. C'est ce qui ressort d'une...

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Droit du travail - La santé au travail révisée

30/11/2016 - ... Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au travail souvent déconnectés des attentes des employeurs. La loi du 8 août 2016 s’est saisie...

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En bref - Covid-19 : prescription d'arrêts par la médecine du travail, mode d’emploi

21/01/2021 - ... Des précisions sont apportées à l'ordonnance du 2 décembre dernier qui a temporairement adapté le fonctionnement des services de santé au travail, en permettant à leur médecin de prescrire...

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Managers du public - « La santé au travail, un levier managérial »

30/09/2020 - ... aux démarches de prévention des risques. Or, le coût humain et économique est important pour les structures, en raison des arrêts, accidents du travail et maladies professionnelles… C’est pourquoi notre rapport a...
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Risques psychosociaux : prévenir et gérer l'usure professionnelle

Maitriser les enjeux des RPS pour votre établissement; Maintenir une prise en charge de qualité avec un personnel motivé; Manager vos équipes en intégrant les risques psychosociaux...
Date(s): 11 - 12 décembre 2017 (Paris);

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Droit du travail - Accords CHRS/CCN 66 : les effets d’un rattachement

27/10/2021 - ... et les Centres de lutte contre le cancer. Références juridiques Arrêté du 5 août 2021 Code du travail, article L2261-33 ...

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En bref - Les visites médicales au travail peuvent être à nouveau reportées

28/01/2021 - ... Le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu'à un an, certaines visites et examens médicaux prévus jusqu'au 16 avril dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des salariés...

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Droit du travail - Établissement distinct et CSE, rappels à l’ordre

01/09/2021 - ... de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) – qui remplace la Direccte depuis le 1er avril – l'avait annulée considérant qu’un seul et unique CSE devait être mis en place. Le tribunal...