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31/03/2009 - ...
des thématiques représentées gêne la définition d'une position commune. Quant au financement (à 80 % par la Commission européenne), il empêcherait, selon certains, un lobbying trop agressif. « Le collectif Ssig...
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31/03/2009 - ...
»... La Commission européenne s'obstine à ne pas légiférer sur les services sociaux d'intérêt général... J. H. La construction du modèle social européen se heurte aux deux fondements de l'UE. Le premier - le principe...
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06/02/2019 - ...
et médico-social sont tenues de se conformer aux nouvelles obligations introduites par le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Parmi elles ? La conduite...
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26/10/2022 - ...
immédiat, de jour comme de nuit. Secundo, un accompagnement et un hébergement durables, de six mois renouvelables, pour six situations également. Ici, pas de commission d’admission, mais une simple saisine...
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03/03/2021 - ...
de la commission du droit au logement (Dalo). « Je sais bien que tu es prête à entrer dans un appartement et autonome sur plein de choses. Mais la liste d’attente des logements sociaux est très longue. Avec ce Dalo...
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03/03/2021 - ...
Aide à domicile, protection de l’enfance, autonomie… L’État doit balayer devant sa porte avant de donner des leçons aux collectivités, prévient Frédéric Bierry, président de la commission Solidarités...
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30/10/2019 - ...
et libertés. Dernièrement, leurs obligations ont été renforcées avec l’application en mai 2018 du nouveau règlement européen. Gestion de la paie, des dossiers des usagers, des personnels… Chaque jour...
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31/07/2009 - ...
. [...] Dans ce cadre, la France est tout à fait fondée à adopter une conception plus extensive des Ssig que celle retenue par la Commission européenne: protection sociale obligatoire et complémentaire; secteur social...
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30/06/2005 - ...
de la Commission européenne d'étendre cette période de calcul à un an a été reprise par les eurodéputés, ces derniers renforçant cependant les contrôles sur la protection de la santé des travailleurs...
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31/03/2007 - ...
Prévu le 1er mars, l'adoption du rapport Hasse-Ferreira par la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen pourrait constituer un nouveau pas en avant vers une directive...
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