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700 résultats pour votre recherche "Contrôles des établissements sociaux et médico-sociaux"


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Impact social - Au service des valeurs

05/05/2021 - ... personnes entreraient contraintes et forcées en établissement médico-social (8 millions d'euros). Ces résultats édifiants ont été présentés en octobre dernier par l’Interfédération PJM. Ils sont extraits...
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Structures sociales et médico-sociales - La qualité de l'air sous surveillance

23/09/2015 - ... l’administration. Première exigence ? La réalisation d’un diagnostic, qui sera la base des nécessaires contrôles périodiques. Annexé au document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp), le dossier...

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Performance des établissements et services médico-sociaux - Un tableau de bord synthétique et interactif

04/04/2012 - ... et médico-sociaux (Anap) pour se lancer dans la création d'un tableau de bord de pilotage. Depuis une dizaine d'années, elle exploite son propre outil. « Jusqu'à 20 établissements, je parvenais à peu près à...
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Etablissements - Nouvelles modalités de contrôle

30/04/2007 - ... Des dispositions destinées à améliorer le nombre des contrôles d'établissements et services sociaux et médico-sociaux se sont glissées dans la loi portant réforme des tutelles. Parmi elles...

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Handicap - L’évolution des pratiques, axe du plan d’actions pour la vie intime, affective et sexuelle

19/02/2026 - ... constants" en 27 mesures, a précisé le ministère ? Transformer les pratiques professionnelles. La circulaire de 2021 sera ainsi réactualisée et "rendue opposable" aux établissements et services médico-sociaux...
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Droit de visite - Des directions challengées

15/04/2026 - ... La loi du 8 avril 2024 avait consacré le droit de visite comme une composante du respect de la vie privée des personnes accueillies dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS...

Formation Direction[s]

Maîtriser les exigences réglementaires de la gestion comptable, budgétaire et financière

Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires des outils de pilotage et de communication; Mesurer les enjeux des groupements et des CPOM...
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Gestion et finances - Contrôlé par la chambre régionale des comptes

08/02/2017 - ... de structures concernées, la fréquence des contrôles possibles – environ tous les cinq à six ans pour les établissements de santé, moins encore pour le médico-social, secteur pour lequel nous intervenons en cas...
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Contrôle a posteriori - Le pouvoir de fermeture d'un établissement

31/05/2009 - ... dont la délivrance est subordonnée à des conditions axées sur des impératifs de santé publique ou de financement (1). Un contrôle a posteriori de ces établissements est également prévu dans l'intérêt...
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En bref - La Cour des comptes désormais autorisée à contrôler la gestion des ESSMS

15/12/2016 - ... Le contrôle de la Cour des comptes est étendu aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés. La juridiction peut en confier la conduite aux chambres régionales...