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Magazine
Piloter
03/07/2013 - ...
Revivre, basée à Caen (Calvados), que le concept de L’Appart à papa a émergé : mettre à disposition de pères séparés de leurs enfants un logement confortable afin qu’ils puissent exercer leur droit de garde...
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Magazine
Piloter
04/03/2015 - ...
Professeure à la faculté de droit de Bordeaux, Adeline Gouttenoire [1], présidente en 2013 du groupe de travail « Protection de l'enfance et adoption » [2], revient sur les fondamentaux de la loi...
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Magazine
Piloter
01/10/2018 - ...
Possibilité de régulariser leurs déclarations fiscales ou sociales, d’être avertis et non plus sanctionnés financièrement en cas de manquement au droit du travail, d’être contrôlés...
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Magazine
Piloter
01/07/2025 - ...
fondamentale des vacances dans leur développement, Éric Delemar, Défenseur des enfants, auprès de la Défenseure des droits, voudrait l’inscrire obligatoirement dans les projets des établissements avec le droit...
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Gérer
30/11/2006 - ...
Le congé que les salariés peuvent solliciter pour s'occuper de leur enfant malade correspond à une simple autorisation d'absence. Tout salarié (homme ou femme) a le droit de bénéficier d'un congé non...
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Magazine
Gérer
03/01/2018 - ...
L’équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise peut s’avérer difficile à trouver. Or, une mauvaise gestion de ces sujets peut embraser les relations sociales. Si le droit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2013 - ...
de l’enfant, il décide d’organiser le droit de visite du parent qui n’a pas l’exercice de l’autorité parentale dans un espace de rencontre ; ou lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile...
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Magazine
Piloter
08/05/2019 - ...
du lien, de logement, de ressources, d’accès aux droits et aux soins, et d’insertion. Des indicateurs et des objectifs chiffrés seront-ils définis entre préfets et conseils départementaux ? A.T. En effet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/11/2013 - ...
Le Conseil d’Etat vient de rejeter la requête des parents d’un enfant autiste demandant à l’administration de prendre « toutes mesures nécessaires » pour assurer son placement dans un institut médico...
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Magazine
Gérer
26/11/2010 - ...
Les modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et adolescents handicapés (IME, Itep, IEM…), offrant une prise en charge en internat, ont été revues en 2009. Il s'agissait...
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