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247 résultats pour votre recherche "Forfait soins"


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En bref - Forfaits journaliers

23/09/2010 - ... Pour l'exercice 2010, le plafond du forfait journalier de soins des établissements pour personnes âgées d'une capacité inférieure à 25 places et ayant un GMP inférieur à 300 points est fixé à 12,44...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi vieillissement - Forfait autonomie et actions de prévention : montant des concours versés aux départements

14/04/2016 - ... , des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins (SPASAD) intégrés dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 49 de la loi ASV ainsi que des autres actions...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Résidences autonomie : les prestations minimales et le forfait autonomie entrent en scène

10/06/2016 - ... d’actions de prévention de la perte d’autonomie dans le cadre du forfait de soins. Le gestionnaire d'une résidence autonomie transmet tous les ans, au plus tard le 30 avril (donc au plus tôt au 30 avril 2017...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Soins infirmiers - Feu vert à l'action conjointe de l'HAD et des SSIAD ou SPASAD

06/06/2018 - ... Depuis le 3 juin, tout établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) peut intervenir de manière conjointe à un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d'aide...

Magazine
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Mutuelles responsables - Le panier de soins en détails

17/12/2014 - ... (fin 2017 au plus tard). Le panier de soins minimal devra notamment prévoir la prise en charge de l’intégralité du forfait journalier hospitalier et du ticket modérateur (à l’exception des frais de cure...

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En bref - Que prévoit le troisième volet de la campagne budgétaire PA-PH ?

31/10/2024 - ... un acompte correspondant aux recettes au titre du forfait soins et dépendance de 2024. Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 ...

Formation Direction[s]

EPRD et nouvelle tarification en EHPAD

Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement ; Anticiper la mise en place des nouveaux outils de suivi financier; Maîtriser les étapes d'élaboration d'un EPRD adapté à votre EHPAD...
Date(s): 08 - 09 octobre 2018 (Paris);

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Jurisprudence Forfait jours - Le temps de travail sous surveillance

07/11/2012 - ... En matière de forfait jours, un accord collectif doit prévoir des dispositions de nature à assurer une amplitude et une charge de travail raisonnables, ainsi que sa bonne répartition dans le temps...

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En bref - PLFSS : que restera-t-il de la copie adoptée en commission des Affaires sociales de l’Assemblée ?

06/11/2025 - ... de l’expérimentation sur la fusion des forfaits soins et dépendance en Ehpad. De quoi "remettre en cause des mesures attendues et structurantes pour l’avenir du secteur médico-social", alertent les fédérations Fehap...
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Ehpad - La dotation soins dans le viseur

08/02/2012 - ... générale de la cohésion sociale (DGCS). À noter encore : le travail sur les expérimentations destinées à majorer les forfaits soins (1) se poursuit. Le 16 janvier, la DGCS a présenté aux organisations...