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Newsletter
06/12/2018 - ...
Signé par Nexem et la seule CFDT, l'avenant n° 348 portant les mesures salariales dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) vient d'être agréé. Le texte prévoit...
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Magazine
Gérer
31/12/2006 - ...
appliquant par référence une des conventions collectives de la branche, comme celle du 15 mars 1966. Les adhérents du Syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico...
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Magazine
Gérer
02/02/2022 - ...
des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66), deux salariés avaient été licenciés pour motif disciplinaire. Comme cela était imposé par le texte conventionnel...
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Magazine
Gérer
27/10/2021 - ...
Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a finalement été effectué...
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Magazine
Piloter
17/03/2021 - ...
Depuis deux ans, la mise en œuvre de l’avenant 351 relatif au statut des assistants familiaux, signé dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), reste problématique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/12/2017 - ...
dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66). Pour mémoire, cet avenant proposé par Nexem...
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Magazine
Gérer
07/02/2024 - ...
d’Esat n’ayant pas la qualité de salarié, il ne peut se prévaloir de primes ou d’indemnités conventionnelles, à l’instar de l’indemnité de sujétion de la convention collective nationale du 15 mars 1966...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2018 - ...
Signé par Nexem côté employeur et la seule CFDT côté salariés, l'avenant n° 348 portant mesures salariales dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements...
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07/01/2021 - ...
(transposition du "Ségur de la Santé"). - La recommandation patronale prise par Nexem (indemnité Ségur) du 30 novembre 2020. - Dans la CCN du 15 mars 1966 (CCN 66) : l’avenant n° 357 (régime collectif...
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Gérer
03/01/2024 - ...
» de la convention collective nationale du 15 mars 1966. Confirmant que leur statut demeure allégé comparativement à celui des salariés couverts par ces dispositions. Arrêt maladie et congés payés...
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