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204 résultats pour votre recherche "convention collective unique de branche"


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Droit du travail - Forfait-jours : sept écueils à éviter

07/05/2025 - ... . Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), les articles 62 et 65 de la convention collective unique (CCU) prévoient un forfait annuel de 217 jours. Ces dispositions conventionnelles autorisent la mise en œuvre...

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Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Vers un ultime round sous haute tension

07/09/2011 - ... pour les négociations dans la branche associative sanitaire et sociale (3). Pour la Fehap, désormais à la tête du collège employeurs Unifed, le chantier semble intimement lié à celui d'une future convention collective...

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Aide à domicile - Sortir de l’ornière

15/04/2026 - ... des masques dans les pharmacies ou des priorités de stationnement dans les villes. Même les effets de l’avenant 43 dans la branche de l'aide à domicile (BAD) semblent loin. « Négocié avant le Covid et agréé...

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Branche handicap - Un projet qui sème le trouble

31/05/2007 - ... conventionnels existants (conventions collectives de 1966 et de 1951). « La transversalité de nos conventions est une force. Créer une branche handicap reviendrait à réduire les personnes à leur situation...
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En bref - CCUE : un accord "historique" sur la table des partenaires sociaux de la Bass ?

28/09/2023 - ... annoncé être signataire de l'avenant n° 1 qui engage la négociation de la convention collective unique et étendue (CCUE). Pour le syndicat, le texte "clôt la séquence Ségur", puisqu'il prévoit l'extension à...
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En bref - CCUE : "Nous devons trouver une voie pour avancer" (Axess)

16/11/2023 - ... une convention collective unique (CCUE). L’occasion pour les syndicats FO, CGT et Sud de rappeler les raisons de leur opposition. "Un bon accord", a défendu au congrès de la Fehap la ministre Aurore Bergé le 16...
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PLFSS 2025 - Au milieu du gué

16/10/2024 - ... est jugée « négligée » et le manque de précisions sur le financement des revalorisations ou de la convention collective unique étendue ne fait que rajouter de l’incertitude, pour l’organisation patronale...

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En bref - Bass : les syndicats rejettent l'avenant salarial d’Axess

25/01/2024 - ... pour la confédération Axess ? Ne pas perdre les crédits 2023 prévus par l’État pour les bas salaires dans le cadre du chantier de la convention collective unique et étendue (CCUE), en proposant un accord en faveur...

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En bref - CCUE : la CGT fait valoir son droit d'opposition

02/11/2023 - ... % des sondés se sont exprimés contre ce texte qui formalisait l’entrée officielle en négociation d’une convention collective unique et étendue (CCUE) et plus de 80 % ont choisi la mise en œuvre du droit...
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En bref - Bass : deux accords (et une clause miroir) soumis à signature

06/06/2024 - ... collective unique étendue et un autre dit de politique salariale, prévoyant l’extension du Ségur à tous les oubliés, à compter du 1er janvier 2024. Le hic ? L’existence d’une clause miroir...
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