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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2018 - ...
Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel vient d'être agréée par arrêté...
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Magazine
Piloter
09/09/2009 - ...
Un deuxième round de négociations pour la rénovation de la convention collective nationale du 15 mars 1966 devrait débuter le 22 septembre 2009. Mais le climat est loin d'être apaisé...
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Magazine
Gérer
20/08/2014 - ...
Plusieurs dispositions conventionnelles relatives aux cadres ont été agréés. Côté CCN 51, en prévision de la fin de l’application de la recommandation patronale le 1er novembre prochain...
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Magazine
Gérer
31/03/2009 - ...
. L'article L. 612-5 du code de commerce, introduit par la loi du 15 mai 2001, a étendu la procédure des conventions réglementées aux personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité...
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Magazine
Piloter
05/12/2012 - ...
Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent avoir réussi à négocier le tournant, d’autres se heurtent à un dialogue social pour le moins crispé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2017 - ...
sur la convention de gestion ; l'autre concernant la convention de financement. Complémentaire aux décrets précédemment parus, ce texte devrait permettre d'accélérer le déploiement de cette démarche censée avoir été...
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Magazine
Gérer
04/05/2016 - ...
Le modèle de la convention que les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) passent avec l’Etat a été rectifié. Revue de détail des modifications apportées. Fin 2015...
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Magazine
Gérer
05/05/2014 - ...
S’il peut sembler aisé de recourir à la rupture conventionnelle, les employeurs doivent être vigilants. Les tribunaux sont attentifs lorsque la réalité du consentement d'une des parties est mise...
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Magazine
Gérer
30/09/2008 - ...
Les règles concernant la rupture conventionnelle issue de la loi de modernisation du marché du travail viennent d'être précisées. Une indemnité spécifique de rupture conventionnelle sera versée...
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Magazine
Gérer
21/10/2015 - ...
Une rupture conventionnelle reste valide, même en cas de versement d’une indemnité inférieure au seuil légal ou encore si la date de fin de contrat fixée est antérieure à l'homologation...
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