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Piloter
30/10/2018 - ...
de police. Pour permettre aux invités de défiscaliser leurs dons (sous forme de droit d’entrée ou prix d'une table), veiller à ce que les dépenses occasionnées par le gala n’excèdent pas 25 % de la valeur...
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06/09/2017 - ...
et qui n’excèdent pas un certain seuil. 1 Qui y a droit ? Sont visés par le dispositif les employeurs mentionnés à l’article 1679 A du Code général des impôts. Il s’agit donc : des associations loi 1901...
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Piloter
22/04/2010 - ...
la "réaffectation" de 150 millions d'euros à l'assurance maladie. La CNSA indique, en outre, que les crédits dédiés aux structures médico-sociales ont été mieux consommés. Réduisant de facto les excédents. La sous...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2017 - ...
de ces rémunérations et payée en 2018. Le cas échéant, l’excédent de crédit d’impôt non imputable constitue au profit du contribuable une créance sur l’État d’égal montant. Cette créance peut être : utilisée...
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Gérer
28/01/2010 - ...
de journée. Les montants surfacturés ne constituent donc pas un excédent d'exploitation, mais bien une somme perçue à tort, qui devra être restituée. Or, juridiquement, ces sommes ne correspondent pas à...
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Gérer
31/05/2006 - ...
. Trois situations peuvent se présenter à l'issue du contentieux: neutralité financière de la décision, manque-à-gagner pour l'établissement social et médico-social (ESMS) ou excédent. Si la dépense refusée...
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03/04/2013 - ...
. » Les comptes 2012 devraient néanmoins être clôturés en excédent. Mais le nouveau directeur devra composer avec un programme d’investissements pluriannuel particulièrement lourd. ...
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Gérer
31/12/2014 - ...
des excédents n’est pas réservé aux acteurs commerciaux. Associations et fondations ont également la possibilité de s’adonner à ces pratiques, même lorsqu’elles sont de nature lucrative (lire l'encadré...
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30/04/2006 - ...
sont fixées par les articles R-314-51 à 55du Code de l'action sociale et des familles. L'excédent «n» Provenant de l'activité contrôlée, il est affecté: •Soit à la réduction des charges d'exploitation...
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16/03/2016 - ...
de la clause de renoncement aux demandes indemnitaires, non-reprise des excédents, précisions sur le comité de suivi de l’accord…). En outre, certaines fédérations ont interpellé le préfet, susceptible...
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