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Gérer
04/05/2022 - ...
Les associations et fondations sont désormais tenues de souscrire un contrat d’engagement républicain. Et d’en respecter les principes, sous peine de ...
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Gérer
30/03/2022 - ...
d'action sociale (CCAS) a été récemment validée par le juge administratif[1]. Dès lors, il est possible de s’en inspirer, en toute sécurité juridique. La voici. Annualisation avec des durées hebdomadaires...
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Gérer
02/03/2022 - ...
Créées par la loi de 2005 sur la fin de vie, les directives anticipées souffrent d’un défaut d’appropriation. Les établissements médico-sociaux peuven...
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Gérer
02/02/2022 - ...
Depuis le 1er janvier 2022, chaque établissement public de santé, social ou médico-social est tenu de nommer un référent en matière d’égalité professi...
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Gérer
02/12/2020 - ...
», remarque Claudine Leclerc Une répartition précise des rôles Les joint-ventures sociales ne constituant pas une forme juridique en soi. C'est aux futurs associés qu'il revient de la définir. « Généralement...
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Gérer
01/01/2022 - ...
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de préparation au reclassement, ouverture du temps parti...
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Piloter
14/10/2020 - ...
C’est la preuve par les chiffres pour l’interfédérale rassemblant les acteurs de la protection juridique des majeurs – la Fnat, l’Unaf et l’Unapei – qui, le 13 octobre, a présenté les résultats...
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29/08/2019 - ...
salariale, issues de la loi "Pacte", sont précisées. - Une circulaire détaille le cadre juridique et partenarial des espaces de rencontre. - Un nouveau cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle(GEM...
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01/12/2021 - ...
Lors des prochaines élections professionnelles en 2022 dans la fonction publique, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et...
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Gérer
19/06/2019 - ...
Il était attendu depuis la promulgation de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 : le décret révisant le régime juridique des pharmacies à usage intérieur (PUI) a été publié...
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