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01/01/2022 - ...
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de préparation au reclassement, ouverture du temps parti...
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02/12/2020 - ...
», remarque Claudine Leclerc Une répartition précise des rôles Les joint-ventures sociales ne constituant pas une forme juridique en soi. C'est aux futurs associés qu'il revient de la définir. « Généralement...
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01/12/2021 - ...
Lors des prochaines élections professionnelles en 2022 dans la fonction publique, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et...
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Piloter
14/10/2020 - ...
C’est la preuve par les chiffres pour l’interfédérale rassemblant les acteurs de la protection juridique des majeurs – la Fnat, l’Unaf et l’Unapei – qui, le 13 octobre, a présenté les résultats...
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29/08/2019 - ...
salariale, issues de la loi "Pacte", sont précisées. - Une circulaire détaille le cadre juridique et partenarial des espaces de rencontre. - Un nouveau cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle(GEM...
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19/06/2019 - ...
Il était attendu depuis la promulgation de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 : le décret révisant le régime juridique des pharmacies à usage intérieur (PUI) a été publié...
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01/07/2021 - ...
au sein d’un dispositif sont multiples. Ainsi l’ESSMS concerné sera en particulier confronté à des risques juridiques (plaintes, procès…), financiers (amende, indemnisation de préjudice…), à...
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01/04/2021 - ...
fort avec les élus et leur environnement. Les entreprises publiques locales (EPL) regroupent l’ensemble des statuts juridiques qui composent la famille de l’économie mixte public-privé...
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02/06/2021 - ...
Ouverture des conditions d’accès, augmentation du temps de répit parental, abandon de la limite d’heures d’intervention pour les TISF… Décryptage du n...
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05/05/2021 - ...
Depuis le 1er janvier 2021, tous les acteurs appelés à intervenir dans le parcours de soins d’un patient ou d’un usager sont tenus d’utiliser l'identi...
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