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04/09/2019 - ...
, qu’ils soient ou non habilités à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide sociale. Une condition : que leur conseil départemental soit volontaire. « Pour y participer, les collectivités ont dû renvoyer avant le 17...
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19/01/2022 - ...
) sont recueillis. Ensuite, le conseil départemental met en place un accompagnement et un suivi du tiers, éventuellement par un organisme habilité (entretiens, visites à domicile…) pour s’assurer de l’adéquation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2015 - ...
D. 316-6 du code de l’action sociale et des familles. Celui-ci dispose que les sommes allouées doivent être totalement ou partiellement reversées aux organismes financeurs si elles ont couvert...
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30/09/2008 - ...
la périodicité des contrôles des systèmes électriques Arrêté du 29 janvier 2008 liste les organismes habilités www.ute-fr.com: Union technique de l'électricité www.apave.com ...
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21/05/2014 - ...
moins de 5 000 l’avaient finalisée. Soit… 20 % seulement. Des données préoccupantes issues des rapports d’activité des organismes habilités, compilées semestriellement par l’Agence nationale...
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01/01/2021 - ...
des situations dites à risques, les décideurs (magistrats), les autorités (départements), les opérateurs (services habilités) peuvent s’entendre dans l’intention – de protéger et sécuriser le parcours de l’enfant...
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30/09/2006 - ...
externe Ils devront toutefois faire procéder à l'évaluation externe par un organisme habilité, tous les cinq ans. Un rythme calqué sur celui de l'agrément. Des garde-fous qui se veulent rassurants, sachant...
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01/04/2020 - ...
interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss). « Ces exemples d’atténuation procédurale ne forment pas une rupture fondamentale dans le processus répressif des vingt...
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29/02/2008 - ...
pratiques; accompagner les établissements et services; habiliter les organismes indépendants pour l'évaluation externe; Budget : 3,2 millions d'euros (2007); Programme de travail sur www.anesm.sante.gouv.fr...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
. Son employeur lui reprochait d'avoir participé à la constitution d'un dossier dénigrant l'établissement, de l'avoir largement diffusé aux organismes et administrations habilités à l'autoriser et la contrôler...
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