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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
ou indirectement au profit des clients de la société auprès desquels elle sera intervenue dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail". Pour la Cour de cassation, une telle interdiction s'analyse comme...
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Newsletter
11/04/2019 - ...
de cassation a ainsi donné raison à un salarié licencié pour faute grave qui réclamait une telle indemnité. En effet, son contrat le stipulait en cas de rupture du contrat de travail qu’elle soit à l'initiative...
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Magazine
Piloter
01/03/2026 - ...
. Un sujet d’inquiétude ? Éric Deniset. La Pro-A a abondamment démontré sa pertinence dans notre champ. Elle était un levier précieux de qualification, sans rupture du contrat de travail. Elle constituait...
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Magazine
Piloter
17/06/2015 - ...
des établissements et services d’aide par le travail (Esat). Les agences régionales de santé (ARS) sont invitées à réaliser un état des lieux préalable de l’offre et à promouvoir les contrats pluriannuels d’objectifs...
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Magazine
Gérer
01/12/2021 - ...
de solliciter des dommages et intérêts et/ou, en cas de rupture du contrat, une indemnité pour licenciement nul. Dans ce type de contentieux, les sommes auxquelles l’employeur peut être condamné deviennent vite...
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Magazine
Piloter
01/01/2021 - ...
du monde du travail, du logement… Le contrat, ça engage ! D’ici là, les coordonnateurs auront été nommés. Ils auront en charge l’animation des acteurs à l’échelle des départements, le suivi des actions...
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Gérer
01/04/2020 - ...
du salarié concerné intervenait. Naturellement, la rupture du contrat de travail étant imputée à l’employeur, le salarié ne doit pas avoir pris part au changement ayant fondé la mise en œuvre de la clause [7...
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Magazine
Gérer
31/10/2008 - ...
d'essai ne se présume pas! Elle doit être prévue noir sur blanc dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail. À défaut, le salarié en est dispensé... Ce qui signifie donc qu'en cas de rupture...
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Gérer
24/09/2013 - ...
du respect obligatoire d’un délai de préavis ; la rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat de travail temporaire (CTT) ; enfin le licenciement collectif pour motif économique (dix salariés sur une période...
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Gérer
06/03/2013 - ...
La Cour de cassation vient de confirmer que dans le cas de la rupture conventionnelle du contrat de travail, l’employeur doit établir le document en double exemplaire et en remettre un au salarié...
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