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699 résultats pour votre recherche "Compensation"


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Liberté d'aller et venir - Un Ehpad renonce à toute forme de contention

06/02/2013 - ... pratiques étaient possibles sans menacer la sécurité des personnes accueillies. Mais aussi de trouver des astuces pour compenser l’absence de sangles, de barrières de lit ou de surveillance électronique...
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Établissements et services d'aide par le travail - Les plafonds de la discorde

03/01/2011 - ... inadmissible. Cela va à l'encontre de la logique de compensation des besoins des personnes portée par la loi de 2005 », fustige Dominique Sigoure. « L'arrêté fait reposer la tarification sur une classification...

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Loi handicap - Un bilan d'étape en demi-teinte

28/02/2007 - ... . Le secteur attend également encore les textes qui manquent à l'appel afin d'y voir plus clair (2). C'est le cas, notamment, du décret sur la prestation de compensation du handicap (PCH) en établissement, dont...
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Acte III de la décentralisation - Les départements, maillons affaiblis ?

05/12/2012 - ... de compensation du handicap (PCH) en 2006 et, à partir de 2004, mise en place de la gestion décentralisée du revenu minimum d’insertion (RMI), remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) « socle » en 2009...

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Fiche pratique - La prise d'acte de rupture du contrat de travail

08/10/2012 - ... , de l’indemnité compensatrice de préavis, ainsi que des dommages et intérêts pour rupture abusive. La prise d’acte justifiée Contrairement à la règle de principe posée en droit du travail, le doute profite à...
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Le Trophée Directions

12e Trophée - Mention Adaptation de l'offre aux usagers - Se coordonner pour exaucer les souhaits des résidents

08/02/2017 - ... des freins liés aux délais d’ouverture des droits (comme la prestation de compensation du handicap – PCH) restent à lever pour que cette transition puisse se faire sans rupture. Le partenariat Chardon Bleu/AFD...

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Aide par le travail, la déception

31/07/2006 - ... ne peuvent verser qu'entre 5% et 10% de salaire direct, c'est une compensation symbolique.» Les pouvoirs publics n'ont pas capitulé non plus sur le conventionnement entre les Esat et les Ddass...

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Droit du travail - Recruter et intégrer un jeune en apprentissage

03/06/2015 - ... 2015. Elle remplace l'indemnité compensatrice forfaitaire versée auparavant.   5 Choisir et former le maître d’apprentissage Au centre du dispositif, le maître d’apprentissage est responsable...
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Humanisation des centres d’hébergement - Trouver un nouvel élan

20/05/2015 - ... , en jouant notamment sur les lumières comme sur les espaces. » Autre option retenue par les gestionnaires ? La compensation des places « perdues », en investissant le diffus. « Cette option a surtout le mérite...

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Entretien - "Le plan Borloo est une escroquerie"

05/05/2010 - ... en 2002, pour ces dernières est, en moyenne, environ trois fois moins généreuse que la prestation compensatrice handicap (PCH). Il y a donc là un traitement parfaitement inégal selon une barrière d'âge...
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