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Gérer
22/01/2014 - ...
en quête de mesures dérogatoires. Du temps supplémentaire pour les branches afin de négocier des exceptions à la règle. Le 10 janvier, Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation...
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Gérer
22/10/2014 - ...
. Ce, pour faciliter l’établissement des fiches de prévention prévues par la loi, remises aux travailleurs. Enfin, à partir du 1er janvier 2018, l'entreprise devra négocier un accord sur la prévention de la pénibilité...
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Piloter
22/10/2014 - ...
d’actualité : le ministère du travail s’est formellement engagé à peser pour que la négociation entre les partenaires sociaux débouche sur un accord national interprofessionnel (ANI), indique le collectif. ...
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16/10/2014 - ...
de négocier un accord d'entreprise sur la prévention, ce à partir du 1er janvier 2018. Décret n° 2014-1155 du 9 octobre 2014 : détermine les conditions du contrôle par la Carsat (sur pièces ou sur site...
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Piloter
24/09/2014 - ...
Après plus de trois ans de jachère, les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) ont rouvert les négociations sur la formation professionnelle, le 4...
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Gérer
06/06/2018 - ...
pour leur santé, voire négocier un service minimum avec les salariés grévistes lequel serait limité à la délivrance des soins indispensables à la sécurité des personnes accueillies. Vers une porte de sortie...
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Gérer
20/08/2014 - ...
à la négociation du protocole d’accord préélectoral, éventuel procès-verbal de carence…). Transmission à l’administration En outre, l’ordonnance assouplit les obligations en matière de délivrance...
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Gérer
03/02/2016 - ...
en lien avec les producteurs locaux, soutien au démarchage et à la négociation. Pédagogique, ensuite : organisation de visites au sein d’exploitations avec les jeunes, éducation au goût, sensibilisation à...
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Piloter
27/10/2021 - ...
, on en discute avec les personnes. On prend conseil auprès d’assistantes sociales, ou d’avocats pour négocier des ruptures », explique la responsable. Être à l’écoute, c’est aussi ne pas forcer l’inscription...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/06/2013 - ...
indications contraires, les dispositions développées ci-dessous sont entrées en vigueur le 17 juin 2013. Les principales mesures en faveur de la compétitivité des entreprises Mobilité interne Des négociations...
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