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Direction[s] Clés
Veille juridique

Statistiques - Refonte du cadre de certaines enquêtes DREES

07/07/2017 - ... . Informations enregistrées Le texte détaille les quatre catégories d'informations à enregistrer : informations relatives à l'établissement ou au service (statut juridique, mode d'accueil, capacité installée...

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En bref - De bonnes pratiques pour l'évaluation interne des services à domicile

26/04/2012 - ... des interventions. Des outils pratiques et des repères juridiques sont disponibles (en annexes), ainsi qu’un diaporama résumant les étapes de la démarche d'évaluation interne. Pour mémoire, les structures doivent...
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Cadres intermédiaires

31/12/2006 - ... des compétences en dernière page: la démarche qualité 57%; le management 53%; le juridique 48%; l'évaluation 48%; les nouvelles technologies 47%; la gestion des ressources humaines 43%; la communication interne 43...

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Dossier spécial 15 ans de Direction[s] - 4. Coopérer pour sécuriser l’offre

29/09/2018 - ... de l’association gestionnaire Adapei 44 (Loire-Atlantique)   « On a beaucoup débattu de la taille critique des organisations. Si celle-ci ou leur forme juridique deviennent le moteur, on se contente...

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Accessibilité - Une ordonnance vide de sens ?

22/10/2014 - ... de structures de s’engager dans des travaux au-delà de la limite originelle du 1er janvier 2015 en toute sécurité juridique. Ce, dans un calendrier n’excédant toutefois pas trois ans à compter de l’approbation...

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Formation des directeurs et cadres - Le Caferuis, un cursus pour les cadres intermédiaires

05/05/2021 - ... sociale, la logique juridique de l’intervention, ou encore l’organisation et la planification. La formation pratique (420 heures, avec une possibilité d’allégement de 210 heures) s’effectue sous forme d’un...

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Procédure budgétaire

30/11/2006 - ... Récapitulatif des nouvelles règles qui permettent aux Ddass de réaliser une campagne budgétaire rapide en toute sécurité juridique. Celles-ci peuvent demander aux établissements sociaux et médico...

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Représentativité patronale - Chacun dans son couloir

24/05/2017 - ... , l’association de préfiguration Fegapei-Syneas (ancêtre juridique de Nexem) a fait acte de candidature, aussitôt imité « à titre conservatoire » par la Fehap associée à la fédération Unicancer. Si les deux...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Esat - Les tarifs plafonds revalorisés d'environ 0,73 % pour 2017

05/05/2017 - ... , un tel contrat en cours de validité pour cette année, quel que soit le cadre juridique applicable à ce CPOM (conclusion à titre facultatif ou contrat imposé dans le champ du handicap et aux Ehpad...

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Des CCAS aux CIAS - « Les mieux placés pour restaurer le lien social »

03/05/2017 - ... leur autonomie juridique et travaillent en convergence avec autres politiques publiques, qu'ils viennent irriguer l'action communale. En remplissant ces conditions, les centres seraient alors les mieux placés...
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