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Newsletter
21/03/2019 - ...
de dialogue social, les assouplissements apportés doivent permettre au futur comité social d’administration - fruit de la fusion des actuels comités techniques (CT) et d’hygiène, de sécurité et de conditions...
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Magazine
Gérer
23/09/2015 - ...
. En parallèle, Dominique Libault, directeur de l'École normale supérieure de la Sécurité sociale, missionné pour accompagner la généralisation de la complémentaire santé en entreprise au 1er janvier 2016, a remis...
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Magazine
Gérer
19/08/2015 - ...
patronale. Montant ? 0,016 % des rémunérations versées depuis le 1er janvier dernier et servant de base au calcul des cotisations de Sécurité sociale. Y sont assujettis les employeurs de droit privé comme...
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Magazine
Piloter
01/01/2022 - ...
Montmagny. Inspiré de la méthode Minnesota, l’hôtel social géré par l’association Espoir du Val-d’Oise (EDVO) accueille depuis près de 30 ans des personnes souhaitant guérir de leurs addictions...
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Magazine
Gérer
15/05/2023 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les services d’aide, d’accompagnement et de soins ont vocation à devenir des services Autonomie...
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Newsletter
26/01/2017 - ...
en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans le cadre d’un placement. C’est l’objectif de l’expérimentation de trois ans prévue par l'article 9 du projet de loi sur la sécurité publique, adopté le 24...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
Un décret fixe les règles à suivre pour s'engager, à titre expérimental, dans un projet d'innovation en matière de santé, dispositif porté par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/11/2017 - ...
et services sociaux et médico- sociaux (Anesm). Peu importe l'article 51 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 qui envisage la reprise de ses missions par la Haute Autorité de santé...
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Magazine
Piloter
24/09/2009 - ...
Le rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été rendu public le 16 septembre. Deux semaines avant la présentation des tendances du projet de loi de financement de la Sécurité...
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Magazine
Gérer
05/06/2019 - ...
qui lui sont soumis procède d’un même cheminement. Les outils à déployer sont également identiques. 1 Respecter l’obligation de sécurité de résultat Les violences morales, à connotation sexuelle ou non, peuvent être...
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