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31/07/2008 - ...
Commandé en 2007 par Unifaf, organisme paritaire collecteur agréé de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (1), le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam...
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31/01/2006 - ...
). Mais le passage entre les deux conventions aurait été bâclé, ce qui alimente aujourd'hui la confusion. Un accord de transposition ( agréé) pour l'application, au 1er janvier 2003, de la CCN de 1966 aux Udaf a permis...
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27/10/2020 - ...
et leurs employeurs. Quatre chapitres sont ouverts, avec quatre rounds de discussions pour chacun : les conditions d’emploi ( agrément, formation, passerelles vers d’autres professions…), le soutien professionnel...
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29/09/2021 - ...
la réflexion collective, il s'agit de construire des solutions sur mesure, personnalisées, sans rester enfermés dans les agréments. C'est aussi notre culture associative : les partenariats avec l'Éducation...
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14/10/2020 - ...
catégorielles et de tickets repas. Ce sans aucune garantie de financement… « Reste à espérer que l’avenant 43 de revalorisation [4] sera vite agréé sinon, c'est tout le secteur, nous compris, qui mourra à grand...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2014 - ...
et d’accompagnement à domicile (SAAD) agréés En cas de manquements relatifs à la conclusion du contrat, à la remise du livret d’accueil ou à la fixation du prix des prestations de service dans un SAAD, le texte prévoit...
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31/03/2008 - ...
, un comité de pilotage national s'attachera, entre autres, à mutualiser les financements par le biais de conventions-cadres avec les partenaires concernés: CNSA, organismes paritaires collecteurs agréés...
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18/11/2015 - ...
en travail social doit débuter en 2018 : ceux qui, d’ici à 2020, ne répondraient pas aux critères définis ne seront plus agréés. Une temporalité qui interroge. « Ce calendrier relativement long amoindrit...
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04/01/2012 - ...
? Pas sûr que cette dernière soit partante, après l’agrément de son propre texte conventionnel. Dont l’extension, en vue d’une application en 2012, restait suspendue, fin décembre, à une décision ministérielle. ...
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04/01/2012 - ...
de loi de finances pour 2012 (2). Parmi les critères d'éligibilité examinés, les services ( agrées ou autorisés) devraient afficher des résultats et/ou des fonds propres négatifs en 2010, voire en 2009...
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