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30/03/2022 - ...
» , affirme Noémie Duval-Frenay. Des évaluations régulières La prise en charge s'appuie sur un diagnostic et des évaluations des capacités des personnes dans divers domaines : vie quotidienne, sensoriel...
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29/06/2022 - ...
-t-elle. À l’issue de ce premier contact, la détenue demande au JAP une autorisation de sortie de trois à cinq jours, pendant lesquels en tant que permissionnaire, elle va découvrir le lieu en situation. Si...
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01/06/2020 - ...
hors de leurs fonctions, sans autorisation et à des fins étrangères à leurs attributions. Dans le contexte de la crise sanitaire, il y aura une appréciation au cas par cas des situations...
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24/05/2017 - ...
]. S’appliquant aux autorisations délivrées depuis le 1er juin, elle a vocation à élargir ces dernières. L’objectif ? Gagner en souplesse, en permettant entre autres aux établissements d’assurer l’ensemble...
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19/05/2021 - ...
– dans le Nord) ou diagnostic conjoint (à Lyon et en Seine-Maritime). « Auparavant, l’orientation était réalisée par la Caisse d’allocations familiales (CAF), avec un algorithme fondé sur les données...
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Piloter
22/04/2015 - ...
été retravaillé dans le sens d’un diagnostic partagé avec le secteur. Et ses modalités de réalisation par les services (publics ou associatifs habilités), reprécisées. Née en 2011 sur les cendres...
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Gérer
18/11/2015 - ...
pas du régime de l’autorisation, ils seront bientôt logés à la même enseigne que les CHRS en matière de participation : un conseil de la vie sociale, ou toute autre forme de participation comparable, devra y être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/11/2015 - ...
: le décret n° 2015-1447 prévoit par ailleurs que les centres d'hébergement ne relevant pas du régime de l'autorisation devront mettre en place un conseil de vie sociale ou tout autre forme de participation...
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04/03/2020 - ...
de transfert auprès de ses autorités de tutelle (pour tout séjour d’une durée supérieure à 48 heures) [1]. De même, il convient d’obtenir une autorisation du tuteur légal. Pour les résidents de son Ehpad, Benoît...
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18/03/2015 - ...
accrue des acteurs. Le relogement des ménages prioritaires doit être inscrit comme une priorité dans les diagnostics dits "à 360°" et les plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement...
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