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970 résultats pour votre recherche "Contrats aidés"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

PLFSS 2014 - Revue des principales mesures qui touchent le secteur

30/10/2013 - ... , « dont les effets économiques seront identiques à ceux de l’exonération dont bénéficient actuellement ces structures dans le cadre de contrats aidés ». L’adoption obligatoire, par les employeurs...

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Habitat partagé - Un concept sur mesure pour des travailleurs d’Esat

06/09/2017 - ... corporelle, je suis à l’écoute de leurs questionnements personnels, je les aide à régler des conflits entre elles… Un samedi sur deux, nous pouvons aussi organiser ensemble une activité comme pique-niquer...
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Veille juridique

Licenciement - Mauvaises conditions de travail et maltraitance ne vont pas de pair

29/05/2017 - ... en octobre 2007 par la Cour de cassation, un agent de service d'une maison de retraite a ainsi bénéficié de la protection accordée aux lanceurs d'alerte en accusant une aide-soignante de ne pas changer...

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Veille juridique

Evaluation externe - Mise au point de l’administration

08/01/2014 - ... de certification, dans les secteurs des personnes âgées et de l’aide à la personne, ont en effet été reconnus par arrêtés comme correspondant partiellement au cahier des charges de l’évaluation externe...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi de finances 2014 - Les nouvelles normes applicables au secteur

07/01/2014 - ... au financement de ces aides ». Par ailleurs, la loi de finances prévoit qu’un volet relatif au cofinancement par le département sera ajouté à la convention annuelle d'objectifs et de moyens signée avec l'Etat...

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Fiche pratique - L'entretien des tenues de travail

09/06/2010 - ... (infirmiers, aides-soignants, auxiliaires de vie, personnels de cuisine, ou chargés de l'entretien des locaux...). Conséquence ? Le port de la tenue étant imposé pour des raisons de sécurité, d'hygiène...
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Services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) - Une solution miracle ?

19/08/2015 - ... sera conduite selon les modèles tarifaires existants, d'après le ministère. « La grande nouveauté est la mise en cohérence des budgets soins, aide et prévention via le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens...

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Projets personnalisés - Le champ des possibles

06/07/2016 - ... de qualité […], respectant son consentement éclairé et qui doit systématiquement être recherché », ainsi que « la participation directe ou avec l’aide de son représentant légal à la conception et à la mise...
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Administratif et juridique - Le projet personnalisé, au plus près de l’usager

31/10/2017 - ... . Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social (ESSMS) a le droit de participer « directement ou avec l’aide de son représentant légal à la conception et à...
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Temps partiels dans la BAD - Le dessous des cartes

16/03/2016 - ... Après deux ans de négociations, la branche de l’aide à domicile (BAD) a échoué à conclure un accord dérogatoire sur le temps partiel. La durée minimale de travail de 24 heures s’applique donc à...