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Magazine
Gérer
06/06/2018 - ...
les employeurs… ou pas. La grève, définie comme la cessation collective, volontaire et concertée du travail par des salariés afin de contraindre leur employeur à satisfaire leurs revendications professionnelles...
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Newsletter
09/11/2017 - ...
de la dernière commission mixte paritaire fin octobre, le collège employeurs USB-Domicile et la CFDT ont signé un avenant prévoyant qu’au cours d’une demi-journée, les temps de déplacement entre deux interventions...
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18/02/2016 - ...
la demande de l'agent doit être motivé. Les frais occasionnés (logiciels, abonnements...) sont à la charge de l'employeur. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2017 - ...
). "Préserver les droits des salariés" et "simplifier les démarches des employeurs" : tels sont les objectifs assignés à la réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) dont les grandes lignes...
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24/05/2018 - ...
dans une logique de maintien et de retour à l’emploi suite à un congé maladie. C’est à l’employeur qu’il revient d’apprécier la demande de l’agent (assortie des avis médicaux nécessaires), tout refus devant être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2016 - ...
Un décret du 15 février 2016 décrit la procédure à suivre par un employeur pour conclure une transaction avec l'Urssaf en vue de mettre fin à une contestation en matière de recouvrement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
Le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de la fonction publique "interviendra entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020" : telle est l'annonce phare portée...
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21/01/2016 - ...
Arrêts de la Cour de cassation du 22 octobre 2015 (n° 14-11291 et n° 14-11801) : clarifient la définition de la faute lourde du salarié, qui implique une intention de nuire à l’employeur. Il revient...
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26/04/2018 - ...
Le référentiel de branche élaboré par le collège employeurs Unifed et par l’organisation professionnelle Nexem dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P) a été...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2018 - ...
, médico-social privé à but non lucratif (Unifed) et l'organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire (Nexem) dans le cadre de la mise en œuvre...
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