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Piloter
22/01/2014 - ...
et de l'autonomie des personnes handicapées [CDAPH]. La disparition de ce statut, innovation majeure de la loi de 2005, serait un intolérable retour en arrière. »« L’ADF n’est pas frileuse sur la question...
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Piloter
22/11/2017 - ...
La Chancellerie lance une réflexion sur le dispositif de protection juridique des majeurs, en vue d’ajuster la loi de 2007. Les explications d’Ange Finistrosa, président de la Fédération nationale...
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Gérer
03/04/2019 - ...
Introduite par la loi relative au droit à l’erreur du 10 août 2018, l’expérimentation sur le relayage est désormais lancée. Durant trois ans, des structures médico-sociales devront assurer le répit...
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Piloter
04/05/2016 - ...
Attendus sur la mise en œuvre territoriale des lois Vieillissement et de la protection de l’enfant, les départements réclament la fin de la politique d’austérité qui frappe les territoires. Mise...
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Piloter
30/06/2008 - ...
Instaurée par la loi du 11 février 2005, la première conférence nationale du handicap devait se tenir le 10 juin. Dans cette perspective, trois députés UMP, Jean-François Chossy, Gérard Cherpion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
de mesures nouvelles seront consacrés à la création de places en établissements pour personnes handicapées et la médicalisation des Ehpad. La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine...
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Piloter
14/10/2020 - ...
et handicapées. » Handicap compris donc ? « Dans ce secteur, les gestionnaires ont souvent une taille critique plus importante qui leur permet de mobiliser des RH en interne pour les redéployer si nécessaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2015 - ...
Restructurées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, les missions du fonds d’intervention régionale viennent de trouver leur traduction réglementaire dans un décret du 2 octobre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 16 septembre. Les députés ne sont pas revenus sur les principales...
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Piloter
22/10/2014 - ...
Soumis aux commissions de l’Assemblée nationale depuis mi-octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 ne remporte pas l’adhésion du secteur. En cause ? Des choix politiques contestables...
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