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20/02/2019 - ...
référents. Aucun de ces éléments ne figure dans le projet de loi pour une école de la confiance [1]… B. K. La question du handicap n’apparaissait pas dans le texte initial car le gouvernement voulait laisser...
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Gérer
18/10/2023 - ...
classique, alors que dans d’autres pays, c’est 35 % », poursuit cet IPA exerçant en neurologie à l’hôpital Simone-Veil (Val-d’Oise). « Au départ, mon projet était d’intégrer un Ehpad, mais cela...
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Piloter
01/02/2023 - ...
d’ailleurs pas que la loi impose désormais aux établissements d’intégrer un plan de lutte contre la maltraitance à leur projet de service : encore faut-il que leur service soit connu avant de l’exiger ! C’est...
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Piloter
16/11/2022 - ...
un effort important à certains départements très éloignés de ce tarif ! Les discussions ont avancé de manière satisfaisante. L’autre objectif était de travailler sur les mesures du projet de loi...
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19/12/2019 - ...
"Dans quelques semaines ou mois", mais sûrement "avant l'été 2020". Sans donner de calendrier précis, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a assuré le 17 décembre que le projet de loi...
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Gérer
16/06/2021 - ...
et médico-sociaux (ESSMS) jusqu’à 100 % sans appel à projets ; et les structures pourront recevoir des personnes supplémentaires jusqu'à 150 %, même si elles ne relèvent pas de la zone d’intervention...
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18/06/2015 - ...
à 2016, 1 500 places d’urgence sont annoncées. Saluant cette avancée, la Fnars réaffirme toutefois son opposition aux récents durcissements opérés au Sénat sur la réforme de l’asile. Le projet de loi...
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12/12/2019 - ...
les acteurs comme l'Udes qui pointe le manque de visibilité sur le montant des futures pensions, ou la CFTC et la CFDT qui ont déposé à leur tour un préavis de grève pour le 17 décembre. Le projet de loi...
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Gérer
22/01/2020 - ...
janvier 2023, prévoit déjà un projet de loi déposé en novembre au Parlement [1]. Pour les gestionnaires, gros consommateurs de contrats courts [2], l’enjeu est de taille : la pérennisation du dispositif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2015 - ...
». Sous réserve cependant de l’adoption du projet de loi et de ses textes d’application « avant l’été ». Appels à projets Les préfets de département devront mener deux types de procédure : Des extensions...
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