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27/05/2010 - ...
aux départements qui n'ont eu d'autres choix que de parer au plus pressé, avec une implication financière de plus en plus lourde », constate ainsi la sénatrice. Qui déplore, en outre, « l'absence de prise en compte...
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Gérer
27/05/2010 - ...
d'allocations familiales) du comité de gestion soit égalitaire. Également la garantie que le rattrapage des sommes dues au titre des années 2007 à 2010 soit bien opéré, afin de solder les contentieux en cours...
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Gérer
05/12/2018 - ...
l’ensemble de l’établissement ou du service, voire de l’organisme gestionnaire. Via des affiches, le journal interne, des notes de service ou au cours de réunions d’équipe, du conseil de la vie sociale (CVS...
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Gérer
30/09/2007 - ...
) prend intégralement en compte l'avis rendu le 4 mai dernier par le Conseil national de la comptabilité (1). Conséquences: l'instruction comptable M21 bis ne s'applique plus à ces structures et la M22...
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Gérer
31/01/2006 - ...
Les jours sont comptés pour le régime des heures d'équivalence mis en place dans les établissements depuis le décret du 31 décembre 2001. La Cour de justice des communautés européennes considère...
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Gérer
10/03/2010 - ...
peut être un lieu privilégié pour en parler. « Nous nous sommes rendu compte que, lors des journées d'accueil organisées au siège de l'association, certains nouveaux embauchés faisaient remplir...
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Piloter
21/11/2018 - ...
. Ils lâchent souvent en cours de route. Dans la structure que je dirige, 30 % des PEC se sont arrêtés au bout d’un mois », poursuit-il. Dans l’aide à domicile, certains préfets ont même exclu les postes...
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Gérer
07/07/2010 - ...
par les salariés peuvent être utilisés soit en cours de contrat, soit au moment de la rupture du contrat de travail (2). Ainsi celui qui voit son contrat de travail rompu, alors qu'il dispose de droits au DIF...
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Piloter
30/11/2005 - ...
des directeurs qui ont obtenu leur Cafdes en cours d'emploi. L'association n'est pas tenue de les reclasser. Sans compter ceux qui en sont titulaires alors qu'il n'était pas exigé lors du recrutement», explique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2012 - ...
qu’il s’agit d’un « taux d’évolution moyen » et qu’il convient d’en faire une « application différenciée aux ESAT en tenant compte des spécificités de chaque établissement ». Poursuite du plan de création...
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