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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2018 - ...
dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville dont la liste est fixée par un arrêté du même jour. Fixé dans ses grandes lignes par la loi de finances pour 2018, le cadre juridique de l'expérimentation...
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Piloter
01/07/2015 - ...
au plan juridique. Néanmoins, elle est souvent utilisée pour des raisons conflictuelles ou pour remplacer le licenciement économique au désavantage des salariés. Une solution de facilité pour l’employeur...
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Piloter
12/10/2022 - ...
, nous restons une branche à part entière. Pour cela, il nous faut trouver une solution juridique qui convienne à tout le monde. À ce stade, l’idée pourrait être d’être a minima associés aux réflexions en cours...
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Gérer
30/10/2019 - ...
et de l’insertion (AU-048), ainsi que dans celui de la protection juridique des majeurs (AU-050) demeurent des références solides pouvant accompagner la conformité. 3 Des principes à observer scrupuleusement En plus...
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Piloter
18/03/2015 - ...
procédure collégiale et pluridisciplinaire, préalable à toute mesure de restriction à la liberté d’aller et venir. Sans compter une tentative d’encadrement juridique des résidences seniors, dans la foulée...
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Piloter
18/03/2015 - ...
qui, pour une bonne partie, sont aléatoires. » « En l’absence d’accord de branche, Unifaf n’aura plus au mois de mai la capacité juridique d’appeler les cotisations », rappelle de son côté Thierry Mathieu, président...
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Piloter
30/11/2005 - ...
2000, véritable séisme éthico- juridique. « La Cour de cassation fut alors accusée de vouloir indemniser « le préjudice d'être né », de légitimer l'eugénisme, de provoquer « la barbarie juridique...
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Gérer
01/01/2022 - ...
ne se heurtant à aucune contestation sérieuse ; L’existence d’un dommage imminent ou d’un trouble manifestement illicite, c’est-à-dire une « perturbation résultant d’un fait matériel ou juridique qui, directement...
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Gérer
31/01/2009 - ...
Près de deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, et à quelques semaines de l'entrée en vigueur de la réforme (1) prévue ce 1er janvier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2015 - ...
La loi de modernisation et de simplification du droit modifie plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs afin de faciliter leur application. Sont notamment concernés...
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