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Piloter
03/09/2014 - ...
Face au durcissement de la convergence tarifaire, la direction du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de la Sauvegarde 71 s’est dotée d’un plan de bataille. Une stratégie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/07/2012 - ...
avec les mandataires. Participer au fonctionnement du service Les personnes protégées doivent pouvoir, si elles le souhaitent, communiquer leurs attentes et leurs propositions aux services sociaux et médico-sociaux afin...
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Piloter
31/03/2009 - ...
Quatre associations, représentant les gestionnaires de services tutélaires, demandent au conseil d'État l'annulation de deux décrets pris en application de la loi du 5 mars 2007 portant réforme...
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Gérer
25/01/2017 - ...
Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) reste source de difficultés, juge la Fédération nationale des associations...
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Gérer
01/02/2023 - ...
, les gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) oublient-ils parfois de déclarer à leurs assureurs une nouvelle activité, un agrandissement de leurs locaux, une évolution...
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Gérer
30/04/2008 - ...
Conformément à la loi du 5 mars 2007, portant réforme des tutelles, les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les services délégués aux prestations familiales s'inscriront...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
d’aide. Rôle des services d'aide à domicile Les services d'aide à domicile sont mentionnés à divers titres : présence d'un des professionnels lors de la visite à domicile (point II.3) ; service identifié...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2016 - ...
Les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires à la protection des majeurs (SMJPM) pour 2016 sont fixées par un arrêté publié - tardivement...
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Gérer
18/06/2014 - ...
À lire les orientations de la campagne budgétaire 2014, pas d’embellie à attendre pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et ceux délégués aux prestations...
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Piloter
31/12/2008 - ...
handicapées. La secrétaire d'État en a retenu cinq, qui vont être expertisées: encadrement de l'accompagnement (par la mise en place d'un « mandataire renforcé » pour l'emploi direct et d'un groupement...
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