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Piloter
09/05/2012 - ...
. Les besoins sont sans commune mesure avec ceux de l’assurance maladie ou des retraites. Comme le préconisait notamment le Conseil économique, social et environnemental (Cese), 1,5 à 2 milliards supplémentaires...
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29/03/2012 - ...
Circulaire DGAFP du 24 février 2012 : rappelle que, depuis le 1er janvier 2012, le premier jour d’arrêt maladie des agents publics n’est plus rémunéré. Le texte détaille les modalités d’application...
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Magazine
Piloter
03/02/2016 - ...
l’assurance maladie. Régulièrement, le conseil rappelle son opposition à ces redéploiements, comme à l’utilisation des réserves pour construire l’objectif national des dépenses (Ondam) ou pour abonder un second...
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Gérer
03/07/2019 - ...
. Néanmoins, la jurisprudence permet aux employeurs de licencier, non pas en raison de la maladie, mais de la situation objective de l’entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement...
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23/02/2012 - ...
consacré aux maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2015 - ...
maladie, de maternité, d’adoption, de paternité ou parental, s’applique également aux agents contractuels. « Et ce, depuis la mise en œuvre du dispositif en 2013 », souligne l’administration. En cas...
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Piloter
31/05/2008 - ...
que le CNG a été créé en septembre 2007 sous la forme d'un établissement public administratif financé par l'Etat et l'assurance maladie. Par ailleurs, dans la foulée du plan hôpital 2007, élaboré en 2003, on a...
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29/03/2018 - ...
des personnes handicapées, malades ou en perte d’autonomie et favorisant la citoyenneté. Dossiers à envoyer avant le 30 septembre. ...
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26/01/2012 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/DGOS/2012/06 du 10 janvier 2012 : précise les modalités de déploiement et de financement des 100 maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer...
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03/10/2019 - ...
pour l'autonomie (CNSA) a émis un avis défavorable. Motif ? Malgré une hausse de 2,8 % de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social (+2,9 % pour les personnes âgées et +2,6...
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