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14/01/2021 - ...
. D’autant que le document, qui a vocation à intégrer les conventions signées par les opérateurs avec l’État, prévoit de possibles pénalités en cas de non-respect des objectifs. "La fixation d’objectifs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
1 485 € : tel est le montant applicable, rétroactivement à compter du 1er janvier 2017, au salaire minimum des salariés relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51...
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26/09/2019 - ...
Parmi les défis qu’entend relever la fédération des établissements Fehap ? Celui de l’attractivité du secteur via notamment l’évolution de sa convention collective (CCN 51) autour du thème...
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Piloter
20/04/2022 - ...
, voire leur conventionnement dans les cas les plus graves. Mais pas tout de suite. « L’administration nous a assuré que 2022 serait une année de pédagogie, exempte de sanction (sauf fraude manifeste...
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23/02/2017 - ...
Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont pouvoir bénéficier du fonds d’appui aux politiques d’insertion (50 millions d'euros). Il vise...
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23/02/2017 - ...
une autre structure, notamment du secteur public. Ce par le biais d’une convention dont le contenu est détaillé. En outre, la rémunération du jeune peut être majorée en fonction du niveau du diplôme...
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Magazine
Piloter
21/11/2022 - ...
des dispositifs afin de suggérer à l’État des évolutions législatives et réglementaires. Ces valeurs et ces principes sont mis au service de nos onze objectifs stratégiques qui découlent de notre convention...
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Gérer
01/01/2021 - ...
ans. CCN 66 : n’oubliez pas l’indemnité conventionnelle ! Le montant de l’indemnité conventionnelle de licenciement déjà perçu par le salarié peut être pris en compte dans l’appréciation des dommages...
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16/02/2017 - ...
conventionnées et le montant de l'aide accordée. Le signe de son "engagement en faveur d’un financement du secteur au profit de nos concitoyens les plus fragiles, et non au bénéfice de certaines structures". ...
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16/02/2017 - ...
des traces des entretiens relatifs à la charge de travail du salarié, et des suites apportées. Faute de quoi, la convention de forfait est privée d’effet, et la structure exposée à des rappels de salaires...
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