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Magazine
Gérer
25/01/2017 - ...
Appliquée depuis le 1er janvier, la réforme de la médecine du travail issue de la loi Travail [1] modifie en profondeur la surveillance médicale des salariés. À la visite d’embauche se substitue...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
importantes. Dans la continuité de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), un décret du 27 mai 2016 , applicable à compter du 1er juillet 2016, précise le nouveau cadre juridique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2013 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté mardi par l’Assemblée nationale en première lecture. Ont ainsi notamment été approuvées les expérimentations...
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Magazine
Piloter
31/03/2009 - ...
un plan national pour régler la crise des centres médico- psychologiques (CMP) et combler les besoins, notamment en post-hospitalisation. Elle constate qu'encore trop peu d'enfants handicapés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/05/2016 - ...
usagers du secteur social et médico-social dont les personnes âgées ou handicapées. Élaborés en concertation avec les acteurs d'un secteur, les packs de conformité de la CNIL, mis en place depuis plusieurs...
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Magazine
Gérer
21/12/2016 - ...
Le congé de proche aidant, instauré par la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement [1], fait son entrée dans le Code du travail début janvier. Il se substitue à celui dit de soutien...
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Magazine
Piloter
30/06/2006 - ...
enseignes nationales ont monté un projet. Le rapport du député Maurice Giro dresse un premier panorama positif de l'application de la loi du 26 juillet 2005 dont les textes d'application ont presque tous été...
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Magazine
Piloter
01/04/2021 - ...
(ARS) n’ont pas sorti cotillons et serpentins pour fêter leur dixième anniversaire en avril 2020. Conçues par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009, sous la houlette...
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Gérer
06/07/2016 - ...
La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) par l’instauration d’une autorisation rénovée. Le point sur les nouvelles...
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Piloter
02/09/2022 - ...
, déterminera l'ordre de passage des suivants, jusqu'au 31 décembre 2027. Une procédure plus digeste Vingt ans après la loi dite 2002-2, « passer d'une dynamique d'évaluation interne/externe à une logique...
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