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Newsletter
25/06/2015 - ...
Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000025 du 15 juin 2015 : confirme que les employeurs disposent de trois ans pour demander à l’Urssaf le remboursement des cotisations AT-MP indues. Ce délai court à...
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Newsletter
25/06/2015 - ...
est précisé. Pour les employeurs publics, elle deviendra obligatoire au plus tard en 2020. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
employés par des associations rattachées à la branche. Chaque salarié et chaque employeur paient une cotisation non liée à l'état de santé du salarié ou à sa consommation de soins. L'avenant n° 30 comporte...
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Newsletter
18/06/2015 - ...
Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 : établit les règles déterminant l’audience des organisations employeurs en vue de l’application de la réforme de la représentativité en 2017. Les documents à...
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Magazine
Piloter
17/06/2015 - ...
En vue de la réforme de la représentativité des employeurs en 2017, les documents nécessaires à la déclaration de candidature des organisations patronales, ainsi que les modalités de mesure...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2017 - ...
Dans un arrêt du 15 mars 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que l'obligation de l'employeur de délivrer l'attestation Pôle emploi "s'applique dans tous les cas d'expiration...
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Newsletter
26/10/2017 - ...
des salariés et employeurs publics au sein du conseil d’administration. Le 12 octobre, ils ont voté contre le budget rectificatif intégrant cette nouvelle coupe qui "compromet l’avenir de l’école...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/10/2017 - ...
En complément de ceux parus cet été puis début septembre concernant d'autres branches du secteur social et médico-social, un arrêté publié le 24 octobre consacre l'Union des employeurs de l'économie...
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Magazine
Gérer
19/08/2022 - ...
Pour favoriser l’évolution professionnelle, de nouvelles dispositions sont créées dans les trois versants de la fonction publique. Chaque employeur doit désormais élaborer un document formalisant...
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Magazine
Gérer
06/02/2019 - ...
Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les conditions requises. Mais l’employeur peut également être à l’origine de la rupture du contrat...
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