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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2018 - ...
Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel vient d'être agréée par arrêté...
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Newsletter
24/05/2018 - ...
Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel a été agréée. Tout comme...
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Gérer
04/09/2024 - ...
de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51). Si cette qualification « d’office » est indépendante du contenu des bulletins de paie, de la convention collective ou du contrat de travail [9...
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Magazine
Gérer
03/07/2024 - ...
notifié une ( CCN du 31 octobre 1951 [4]) ou deux ( CCN du 15 mars 1966 [5]) sanctions préalables. Si c’est le second motif qui est retenu, la procédure ordinaire suffit [6]. Le licenciement pour insuffisance...
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Gérer
04/12/2024 - ...
collectives nationales ( CCN) du 15 mars 1966, du 31 octobre 1951 ou encore de celle de l’aide à domicile. Certains employeurs ont fait le choix d’être encore plus favorables, par exemple, en supprimant...
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Piloter
17/10/2018 - ...
le cas des éducateurs spécialisés : dans la CCN de 1951, leur ancienneté monte au maximum à 34 % …contre 72 % dans celle de 1966 ! Mais là encore, la volonté de rapprochement entre les textes...
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Piloter
24/05/2017 - ...
sont confirmées dans le champ d’application des principaux textes conventionnels ( CCN) : l’Unisss ( CCN du 26 août 1965), la fédération des établissements hospitaliers et d’aide Fehap ( CCN du 31 octobre 1951), Nexem...
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08/12/2011 - ...
des conventions collectives nationales ( CCN)", à l'initiative du camp syndical. En ligne de mire également : la dénonciation partielle de la CCN du 31 octobre 1951, décidée par la Fehap. Marquant la fin du préavis...
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Gérer
05/05/2021 - ...
. Pour les structures appliquant les conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 ( CCN 51), du 15 mars 1966 ( CCN 66) ou les accords CHRS, il conviendrait de respecter ce délai de cinq jours prévu en matière...
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Piloter
02/12/2020 - ...
la seule organisation patronale à faire valoir sa représentativité sur la Bass ? J.-D. T. En effet, mais pas seulement. Elle le fera aussi sur les conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 ( CCN...
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