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30/03/2022 - ...
des pratiques du médico-social et renforcerons sa dotation en moyens humains et financiers. Son financement sera réalisé à la dotation globale. Nous revaloriserons le personnel du secteur médico-social à domicile...
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Gérer
15/06/2022 - ...
, avant l’ouverture de travaux sur les dernières mesures du plan, comme le calcul de la dotation globale de fonctionnement sur la base d’une file active ou le recrutement de conseillers d’insertion. ...
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09/01/2014 - ...
Arrêté du 28 novembre 2013 : fixe la liste des indicateurs utilisés pour le calcul, à partir de 2014, de la dotation globale de financement des CEF du secteur associatif habilité (SAH) de la PJJ...
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Gérer
01/02/2023 - ...
copernicienne » à travers les notions, depuis lors obligatoires, de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), de dotation globale ou encore d’EPRD/ERRD (état des prévisions de recettes et de dépenses...
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Gérer
29/02/2008 - ...
Les modalités du financement sous forme de dotation globale sont réactualisées pour 2008 dans le champ des services tutélaires. Sont concernées les personnes morales publiques ou privées exerçant...
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Piloter
10/07/2023 - ...
sûr, cette vision moderne des services à domicile, nouveaux services Autonomie, implique une modification de leur système de financement. Peu importe qu’il soit à l’heure ou en dotation globale, dès lors...
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22/10/2015 - ...
). Leur création par transformation (ou extension) d’un Ssiad est exonérée d’appels à projets. La dotation globale de soins peut être majorée par l’ARS en fonction du temps consacré aux missions de coordination...
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29/10/2024 - ...
, l’État a validé un accord qui ne l’engageait financièrement qu’à hauteur de la moitié de la facture globale. Mais jusqu’à la crise sanitaire, cela s’est toujours passé comme cela ! Quand une augmentation...
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Gérer
29/10/2024 - ...
comme des entreprises, pour financer des projets et activités. Une démarche inégalement aboutie car elle nécessite des… ressources. Et surtout d’élaborer une stratégie globale avec des garde-fous. À...
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24/05/2018 - ...
annuelle de 4,9 %, alors que globalement le fonds ne progresserait que de 2 % par an". Refusant que les services soient "sacrifiés", les organisations plaident pour une revalorisation annuelle de 2...
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