|
Magazine
Piloter
18/08/2021 - ...
L’association APF France Handicap déplore l’absence d’annonces ambitieuses début juillet lors du Comité interministériel (CIH). Ce, malgré la validation du plan d’actions pour les Esat pour 2022...
|
|
Magazine
Piloter
15/12/2021 - ...
Dans la continuité des préconisations de l’Igas [1], le gouvernement porte différentes mesures, a annoncé Sophie Cluzel lors des Rencontres Direction...
|
|
Newsletter
27/04/2023 - ...
Malgré l’absence du Collectif handicaps et d’autres organisations (AFM Téléthon, Paralysie cérébrale France, Unafam, Unapei) qui avaient choisi de bo...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
20/09/2017 - ...
Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant pour 2015 les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail ( Esat), objet d'un recours associatif. Il a néanmoins censuré...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail ( Esat) viennent d'être publiés. Si le montant des dotations régionales...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/03/2018 - ...
Afin de neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les travailleurs handicapés en établissements ou services d'aide par le travail ( Esat), un décret majore...
|
|
Newsletter
29/03/2018 - ...
handicapés des établissements et services d'aide par le travail ( Esat) est relevée. Ce, via une hausse de l’aide au poste versée par l'État, dont le montant maximal est fixé à 50,7 % du Smic. Celui...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2016 - ...
l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2014 fixant les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'aide par le travail ( Esat). Articulation tarifs plafonds et CPOM La Haute juridiction...
|
|
Magazine
Piloter
01/07/2020 - ...
Lorsqu’il s’est agi de s’implanter sur un nouveau site afin de développer ses activités, l’établissement et service d’aide par le travail ( Esat) Allaines/Albert (Somme) s’est fixé pour premier...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2015 - ...
Un arrêté du 18 mai dernier publie les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail ( Esat) pour l’année 2015. Après leur revalorisation à hauteur de 2,92 % l’année dernière...
|