|
Newsletter
30/10/2025 - ...
Missionnée en mars par le garde des Sceaux, l’Inspection générale de la justice a rendu ses conclusions sur la protection de l’enfance, dans un rapport publié le 28 octobre. Parmi les urgences...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
01/07/2021 - ...
, de la mesure de médiation pénale. Ces orientations s’inscrivent dans le cadre du Code pénal pour mineurs, en vigueur le 30 septembre, dont les principales dispositions sont détaillées par circulaire du 25 juin...
|
|
Magazine
Gérer
20/05/2015 - ...
adapter à chaque établissement » ? Les conditions d’utilisation des moyens de communication, l’organisation des visites, les conséquences de l’absence non autorisée… Remis au mineur à son arrivée...
|
|
Newsletter
16/10/2025 - ...
de cette politique, en étroite collaboration avec les départements", a précisé Gérald Darmanin. Sur la justice des mineurs, il entend se pencher sur l'efficacité des centres éducatifs fermés et des établissements...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
19/05/2016 - ...
condamné ou mis en examen pour un crime ou délit puni d’une peine d’emprisonnement. Sont notamment concernés ceux exerçant auprès des mineurs. ...
|
|
Newsletter
03/12/2020 - ...
Les jours de l’actuelle ordonnance de 1945 sont comptés. Le 1er décembre, le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant le nouveau Code de la justice pénale des mineurs a fait son entrée à...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a signé le 21 mars la circulaire contenant les principales orientations de la politique pénale. A chaque garde des Sceaux sa circulaire de politique...
|
|
Magazine
Piloter
22/11/2017 - ...
Le brouillard se dissipera-t-il fin décembre après la mission d’expertise État-départements chargée de plancher sur le dossier des mineurs non accompagnés (MNA) ? Un mois après les annonces...
|
|
Magazine
Piloter
30/10/2009 - ...
le jour. Elle pourra intervenir à leur demande. En outre, pour les mineurs, une instance tripartite de coordination des acteurs de la justice réunissant le juge des enfants, le parquet et les services...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
, conférence de groupe familial...). Prudence à l'égard des mineurs Le ministère de la justice entend cadrer la mise en œuvre des mesures de justice restaurative concernant les mineurs. Il requiert ainsi...
|