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01/04/2020 - ...
porter atteinte à leur éthique, rompre de leur propre initiative leur contrat de travail à des conditions favorables. Explications. Communément, la clause de conscience est le droit reconnu à certains...
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22/05/2025 - ...
, l’employé avait continué ses agissements et son attitude avait été dénoncée par certains salariés et le médecin du travail. Les éventuels manquements de l’entreprise, en matière de protection de la santé...
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Gérer
05/12/2018 - ...
élu du CSE. Des tiers ( médecin du travail, agent de contrôle de l’inspection du travail, etc.) sont également invités et assistent aux réunions avec voix consultative. Leurs missions Il appartient...
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15/01/2026 - ...
des méthodes de gestion ayant pour effet de dégrader les conditions de travail et susceptibles d'altérer sa santé physique ou mentale. Plusieurs de ses collègues avaient, en effet, dénoncé le harcèlement...
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30/10/2019 - ...
généraux et aux responsables qualité. Puis, des groupes de travail internes ont analysé les offres selon les métiers ( médecins, éducateurs…). Chacun disposait d’un scoring établi avec des coefficients...
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Piloter
24/12/2009 - ...
-vis de la direction de l'Ehpad. Ce, via un contrat de travail rénové, établi sur la base d'un document national type dans lequel les droits et devoirs du médecin salarié seront clairement définis...
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Gérer
04/07/2018 - ...
qu’il ait obtenu, de son médecin traitant, l’autorisation préalable d’exercer une telle activité [3] lors de la délivrance de l’arrêt de travail. Se pose alors la problématique, non résolue à ce jour...
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30/09/2020 - ...
de cette inexécution, en annexe au rapport annuel. Actualisation de la fiche d’entreprise Dans tous les services de santé au travail, le médecin du travail ou l'équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche...
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Gérer
29/10/2024 - ...
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités complémentaires a le droit d’organiser une contre-visite à son domicile par le médecin de son choix...
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31/10/2019 - ...
Le Premier ministre a chargé le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, de préparer un plan sur la santé au travail dans la fonction publique 2020-2024. Autour de trois axes : l’organisation...
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