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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
par la ou les autorités de tarification. Pour les ESSMS rattachés à une collectivité territoriale, un CCAS ou un CIAS, le vote du budget devra intervenir "au plus tard le 15 avril 2017". Clôture et affectation du résultat...
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04/05/2016 - ...
Attendus sur la mise en œuvre territoriale des lois Vieillissement et de la protection de l’enfant, les départements réclament la fin de la politique d’austérité qui frappe les territoires. Mise...
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04/03/2020 - ...
par les collectivités, les caisses de retraite et les associations, celles-ci avançant les salaires qui ne peuvent qu’être contraints. De fait, il a fallu se tourner vers des personnels non qualifiés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2016 - ...
de région ; des collectivités territoriales de la région. Le conseil de surveillance de l'ARS donne également son avis. Chaque avis devra être rendu dans un délai de 3 mois pour la révision de chaque PRS...
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16/03/2016 - ...
) aurait pourtant dû être de bonne augure. À l’ordre du jour ? La relance du mécanisme de répartition territoriale, annulé début 2015 par le Conseil d’État [1]. Assis sur un décret en préparation, en application...
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26/11/2009 - ...
Alors que la nouvelle réforme des collectivités territoriales suscite la fronde des élus locaux, la Cour des comptes a jeté un pavé dans la mare. Son rapport sur "la conduite par l'Etat...
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26/11/2010 - ...
et les collectivités territoriales » participeront à cette réflexion. Un débat devrait également être mené au sein de la mission « personnes âgées » à l'Assemblée nationale, puis au Conseil économique, social...
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23/04/2014 - ...
attendus du côté de l’État, les collectivités territoriales devront se serrer la ceinture (11 milliards d’euros), tout comme l’assurance maladie (10 milliards). Sans compter le gel de nombreuses prestations...
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02/05/2018 - ...
une transformation du système de prise en charge tout en définissant un cadre macro-économique. Un financement micro-économique, au niveau de la personne elle-même, de son entourage ou des collectivités territoriales...
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02/04/2014 - ...
Les relations entre collectivités locales et associations gestionnaires du secteur ont été mises à rude épreuve ces dernières années. Autonomie des organisations, construction partenariale...
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